Le droit des sociétés est un domaine du droit commercial qui traite de la création, et la gestion des sociétés. De la rédaction des contrats à la dissolution en passant par la protection des salariés... Pour bien gérer une société, il est important de s'assurer d'avoir les bonnes informations et de travailler avec les bonnes personnes. Un avocat en droit des sociétés saura vous prêter assistance dans vos opérations, vous orienter et vous défendre.
Qu'est ce que le droit des sociétés ?
Les entreprises individuelles, les sociétés, les employeurs et les employés sont couverts par le droit des sociétés. L'avocat en droit du travail utilisera son expertise pour aider aux négociations de travail.
Des litiges peuvent survenir entre les parties en raison de ces liens, qu'ils soient entre actionnaires ou entre une entreprise et un fournisseur. Quelle que soit la relation concernée, un avocat spécialisé en droit du travail vous aidera et vous conseillera en cas de conflit.
Un avocat spécialisé dans le droit du travail (ou "avocat en droit commercial", ou "avocat en droit des sociétés") sera votre conseiller juridique et votre défenseur tout au long d'un conflit avec votre personnel, vos fournisseurs, vos parties prenantes, votre employeur ou encore vos clients.
Si vous êtes à la tête d'affaires professionnelles, vous ne pouvez et ne devez pas les gérer seul. Ce doit être fait par un cabinet d'avocats qui maîtrise parfaitement le droit du travail et le droit des sociétés, aussi évolutif soient-ils. Maître Pascal Fernandez, fort de plus de vingt ans d'expérience au barreau de Toulouse peut vous accompagner dans les procédures telles que le recouvrement de créances, la rédaction du règlement intérieur, les actions en justice... et tous les cas de figure qui relèvent du droit des sociétés.
Quels sont les domaines d'intervention d'un avocat en droit des sociétés ?
Pour vous soulager de certaines missions administratives précises et pointues ou pour représenter et défendre votre entreprise en cas de contentieux ou de litiges, un avocat en droit des sociétés en est un allié de taille. On retrouve parmi ses domaines d'intervention :
● la création d'une entreprise
● la rédaction d’un contrat de travail
● la rédaction d'un bail commercial
● la rédaction d’une lettre de licenciement
● la protection d'un salarié
● le respect de la loi de votre activité
● la rédaction de vos actes juridiques
● la prévention contre les fraudesdes conflits entre actionnaires
● une rupture de contrat fournisseur
● une concurrence déloyale
● des impayés clients
● un contrôle fiscal
● une procédure de recouvrement...
Le cabinet Pascal Fernandez gère un large éventail de dossiers, qui comprennent les prises de contrôle et les acquisitions, la gestion des risques, la prévention de la fraude et la résolution des litiges commerciaux.
Il peut vous assister en matière judiciaire et administrative en France, ainsi qu'en matière de résolution professionnelle ou alternative des conflits (arbitrage). En tant que gérant de société, vous pouvez faire appel à ses services si votre entreprise est soumise à une concurrence illégale ou déloyale par exemple.
Il s'engage à vous servir sur le long terme et vous offre à la fois un service personnalisé et un suivi continu : vous serez tenu informé de l'évolution de vos dossiers. Il vous donnera les conseils nécessaires pour gérer votre personnel ainsi que les procédures de rupture conventionnelles. Il peut également procéder à un examen juridique et social de votre entreprise afin d'évaluer la cohérence de sa politique sociale et de confirmer le respect de toutes ses conditions.
Les conflits internes et juridiques peuvent être traités par un médiateur. L'entreprise peut vous assister dans toutes vos démarches. Outre le droit du travail et le droit des sociétés, votre avocat est compétent en droit commercial et en droit de la sécurité sociale.
Il vous permet de connaître l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à Toulouse et partout en France.
Faire appel à un avocat en droit des sociétés en tant que salarié à Toulouse
En tant que salarié, vous pouvez tout autant avoir besoin de faire valoir vos droits, de verrouiller vos contrats et de protéger et défendre vos intêrets. Les cabinets de Toulouse comme celui de Saint-Orens interviennent en faveur des salariés dans les cas de figure suivants :
● protection d'un salarié
● inégalité de salaire
● licenciement abusif
● harcèlement moral
● discrimination
● changement de contrat
● sécurité de l'emploi
● rupture conventionnelle
● heures supplémentaires
● congés payés
● accident du travail...
Avocat en droit du travail et des sociétés, Maître Pascal Fernandez pourra vous expliquer les droits des travailleurs et les processus juridiques liés à la rupture du contrat de travail. Que vous soyez victime d'une persécution morale, d'une discrimination, d'un licenciement injuste, d'un contrat mal rédigé, d'une inégalité salariale, d'une modification de votre contrat de travail suite à un accident du travail, Maître FERNANDEZ vous défendra devant les autorités et tribunaux compétents tels que l'inspection du travail ou le Conseil des Prud'hommes.
Fort de plus de 20 ans d'expérience en France et plus précisément sur Toulouse et sa région, il met son expertise aussi bien au service des employeurs que des salariés.
