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Les dernières actualités de notre cabinet
Aujourd'hui
Vous découvrez qu’un voisin traverse votre terrain pour accéder à sa propriété ?
Hier
En matière d’urbanisme, une simple erreur administrative ou une mauvaise anticipation des règles locales peut rapidement entraîner des...
Le 08 juillet 2026
oui, dans de nombreux cas. Toutefois, chaque situation doit être analysée avec prudence…
Le 07 juillet 2026
Cette situation est fréquente et peut avoir des conséquences importantes sur la valeur du bien, sa sécurité et le coût des réparations.
Le 06 juillet 2026
certains acquéreurs découvrent après la signature que la maison, une extension, une véranda, une piscine ou même une partie du bâtiment a été construite sans permis de construire…
Le 05 juillet 2026
Le cabinet Pascal Fernandez, avocat en droit immobilier à Toulouse depuis plus de 30 ans, vous accompagne dans la défense de vos droits et la résolution de vos litiges de coproprié
Le 16 juin 2026
  Vous venez d'acheter un véhicule et, quelques jours ou semaines plus tard, vous découvrez qu'il présente des défauts importan...
Le 15 juin 2026
  Rouler sur un nid-de-poule peut transformer un trajet ordinaire en cauchemar coûteux.
Le 15 juin 2026
Un propriétaire toulousain décide de vendre son appartement situé dans une copropriété du centre-ville.
Le 26 mai 2026
  La facture du garagiste est souvent source d'inquiétude pour les automobilistes. Entre les réparations nécessaires, les pièces à remplacer et la ...
Le 20 mai 2026
  Les charges locatives constituent l'une des principales sources de litiges entre propriétaires et locataires. Souvent mal comprises, elles peuvent générer des tensions ...
Le 19 mai 2026
  La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) suscite régulièrement des interrogations, voire des litiges, entre propriétaires et locataires. Qui ...
Le 18 mai 2026
La fin d'un contrat de leasing automobile (LOA - Location avec Option d'Achat ou LLD - Location Longue Durée) s'accompagne souvent d'un moment redouté : la restitution du ...
Le 01 avril 2026
Les récentes évolutions en matière de responsabilité soulèvent de nombreuses questions pour les particuliers comme pour les professionnels lorsqu'ils sont confrontés à un défaut de ...
Le 31 mars 2026
  Les ventes aux enchères de véhicules anciens comportent des risques juridiques que nombre d’acheteurs découvrent parfois trop tard : description ...
Le 27 mars 2026
De nombreux passionnés d’automobiles anciennes se posent la question : faut-il opter pour une carte grise collection ? Ce choix dépasse la simple formalité administrative. Il influence la ...
Le 26 mars 2026
Pannes soudaines, autonomie en chute libre, immobilisation prolongée : la batterie concentre aujourd’hui l’essentiel des inquiétudes liées aux véhicules électriques et hybrides.   Selon ...
Le 25 mars 2026
  À mesure que la valeur des véhicules anciens prend de l’importance, la vérification de l’authenticité devient un enjeu déterminant pour le vendeur comme pour l’acheteur. Le numéro ...
Le 24 mars 2026
La montée en puissance des véhicules électriques transforme les habitudes de mobilité, à Toulouse comme dans l’ensemble de l’Hexagone. Achat d’un ...
Le 16 mars 2026
  Les ventes de véhicules d’occasion soulèvent souvent des interrogations sur les vices cachés. À Toulouse et dans la région Haute-Garonne, nous constatons fréquemment que des acquéreurs ...
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