Vous avez eu un accident. Votre voiture a été expertisée et votre assurance vous adresse enfin sa proposition d'indemnisation.
Vous pensiez pouvoir tourner la page.
Mais lorsque vous découvrez le montant proposé, vous avez une mauvaise surprise : l'indemnisation est largement inférieure au prix auquel vous pourriez remplacer votre véhicule.
Vous cherchez des annonces sur Internet. Les voitures équivalentes sont beaucoup plus chères. Vous appelez votre assureur pour lui expliquer la situation.
On vous répond que l'expert a fixé la valeur du véhicule et que l'indemnisation correspond au contrat.
Faut-il accepter ?
Pas nécessairement.
En plus de trente ans d'exercice, j'ai accompagné de nombreux automobilistes confrontés à ce type de désaccord. La première chose que je leur conseille est de ne pas se contenter du montant annoncé au téléphone. Il faut comprendre comment l'indemnisation a été calculée.
Non.
L'indemnisation dépend d'abord de votre contrat d'assurance et des circonstances du sinistre.
Il faut notamment déterminer :
quelles garanties vous avez souscrites;
si votre responsabilité est engagée;
comment le véhicule est évalué;
quelles franchises sont applicables;
si le contrat prévoit une valeur particulière du véhicule.
Le montant proposé doit donc être analysé à la lumière de votre contrat.
Non.
C'est une idée reçue très fréquente.
L'expert automobile mandaté par l'assureur établit une évaluation technique, mais cela ne signifie pas que vous êtes obligé d'accepter son estimation sans discussion.
Si vous estimez que la valeur retenue est trop faible, vous pouvez la contester en apportant des éléments précis.
C'est là que votre dossier devient important.
Pour contester une valeur trop basse, rassemblez tous les éléments permettant de démontrer l'état et la valeur de votre véhicule avant l'accident.
Par exemple :
factures d'entretien;
factures de réparations récentes;
contrôle technique;
carnet d'entretien;
factures de pneus;
photographies du véhicule;
équipements et options;
annonces de véhicules comparables.
Si vous venez de faire remplacer quatre pneus, réaliser une grosse révision ou effectuer des travaux importants, les factures peuvent être utiles pour démontrer que votre véhicule était particulièrement bien entretenu.
Oui, elles peuvent constituer des éléments de comparaison intéressants.
Mais il faut les choisir intelligemment.
Comparer votre voiture avec un modèle beaucoup plus récent ou ayant 50 000 kilomètres de moins n'apportera pas grand-chose.
Il faut rechercher des véhicules aussi proches que possible :
même marque;
même modèle;
même motorisation;
année comparable;
kilométrage similaire;
équipements similaires.
Plus la comparaison est pertinente, plus elle sera utile pour discuter l'évaluation.
C'est un point important.
Une annonce publiée sur un site automobile indique le prix demandé par un vendeur.
Elle ne prouve pas nécessairement que le véhicule sera effectivement vendu à ce prix.
Les annonces peuvent néanmoins être utilisées comme éléments de comparaison parmi d'autres.
Il faut donc éviter de construire toute une contestation sur une seule annonce.
Lorsque le montant des réparations devient trop important par rapport à la valeur du véhicule, l'expert peut conclure que le véhicule est économiquement irréparable.
Vous pouvez alors vous retrouver avec une proposition d'indemnisation qui vous paraît particulièrement faible.
Dans cette situation, il faut distinguer plusieurs questions :
la valeur du véhicule avant l'accident;
le coût des réparations;
la possibilité technique de réparer;
les conditions de conservation ou de remise en circulation du véhicule.
Ces éléments ne doivent pas être confondus.
Vous pouvez contester son évaluation.
La première étape consiste généralement à demander le rapport d'expertise complet.
Lisez attentivement les informations retenues :
kilométrage;
version;
motorisation;
équipements;
état du véhicule avant accident;
historique d'entretien;
valeur retenue.
Une erreur ou une omission peut avoir un impact direct sur l'indemnisation.
Oui.
Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire intervenir un expert automobile indépendant.
Il pourra examiner le véhicule et discuter l'évaluation réalisée pour le compte de l'assurance.
Cette démarche est particulièrement intéressante lorsque l'écart financier est important.
Avant de l'engager, vérifiez également votre contrat d'assurance : une garantie de protection juridique peut, selon les conditions prévues, participer à la prise en charge de certains frais.
Si vous contestez l'indemnisation, faites-le de manière formelle.
Expliquez précisément pourquoi vous estimez que la proposition est insuffisante et joignez les documents permettant de justifier votre position.
Un dossier comprenant dix annonces pertinentes, plusieurs factures d'entretien et des photographies du véhicule sera beaucoup plus convaincant qu'un simple courrier indiquant :
« Votre proposition est trop basse. »
Tout dépend du contrat et du préjudice indemnisable.
Certaines garanties prévoient des modalités particulières d'indemnisation : valeur à neuf, valeur majorée, remboursement selon certaines conditions, etc.
Il faut donc lire précisément les conditions générales et particulières du contrat.
D'autres préjudices peuvent également être discutés selon les circonstances du sinistre.
Si votre assureur maintient sa position malgré les éléments que vous fournissez, plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Vous pouvez notamment utiliser les procédures de réclamation prévues par l'assureur et, selon le dossier, recourir à la médiation.
Lorsque le désaccord porte sur une somme importante ou lorsque plusieurs questions de responsabilité se posent, une analyse juridique peut également être nécessaire.
Voici les erreurs que je vois régulièrement :
accepter l'offre immédiatement;
ne pas demander le rapport d'expertise;
se fier uniquement à la valeur affichée sur Internet;
oublier de prendre en compte les équipements du véhicule;
ne pas conserver les factures d'entretien;
laisser l'assurance récupérer ou détruire le véhicule avant d'avoir réfléchi aux
conséquences;
attendre trop longtemps avant de contester.
Le plus important est de préparer votre contestation avant de prendre une décision définitive.
C'est souvent le problème principal.
Vous avez besoin d'un véhicule pour travailler, emmener vos enfants ou simplement vous déplacer.
Vous êtes donc tenté d'accepter rapidement l'indemnisation pour pouvoir acheter une nouvelle voiture.
Je comprends parfaitement.
Mais lorsque la différence entre l'offre de l'assurance et la valeur que vous estimez réellement justifiée représente plusieurs milliers d'euros, il peut être utile de prendre quelques jours pour examiner le dossier avant d'accepter.
Lorsqu'un client me dit que son assurance lui propose une indemnisation trop faible, je commence rarement par lui dire « refusez ». Je lui demande d'abord : sur quoi l'assureur s'est-il fondé pour calculer ce montant ?
C'est la bonne question.
Une contestation efficace doit reposer sur des éléments concrets : rapport d'expertise, état du véhicule, entretien, équipements, kilométrage et comparaison avec des véhicules réellement similaires.
Ne négociez pas un montant au hasard : construisez un dossier qui permet de justifier le montant que vous réclamez.
Votre assurance vous propose une indemnisation que vous estimez insuffisante après un accident ? La valeur retenue par l'expert vous paraît trop basse ou votre véhicule a été déclaré économiquement irréparable ?
Depuis plus de trente ans, le Cabinet Fernandez accompagne les automobilistes dans leurs litiges avec les assureurs et les experts automobiles.
Nous analysons votre contrat, le rapport d'expertise et les éléments permettant de déterminer la valeur du véhicule afin d'évaluer les recours envisageables et de défendre vos intérêts.