Vous avez eu un accident et votre voiture a été examinée par l'expert mandaté par votre assurance.
Quelques jours plus tard, le rapport tombe : votre véhicule est évalué à un montant qui vous paraît beaucoup trop faible. Ou l'expert considère que certains dommages ne sont pas liés à l'accident. Parfois, il va même jusqu'à déclarer votre véhicule économiquement irréparable.
Vous appelez votre assurance pour contester.
On vous répond que « c'est l'expert qui décide ».
C'est une phrase que j'entends régulièrement.
Et pourtant, il est important de le savoir : l'expert mandaté par l'assurance n'est pas le juge de votre dossier.
Si vous n'êtes pas d'accord avec son évaluation, vous disposez de moyens pour la contester.
Non.
L'expert automobile est mandaté dans le cadre du règlement du sinistre par l'assureur.
Son rôle est d'examiner le véhicule, d'évaluer les dommages et, selon sa mission, d'apprécier notamment les circonstances techniques du sinistre et le coût des réparations.
Mais son rapport ne constitue pas, à lui seul, une décision judiciaire.
Si vous estimez que son évaluation est incorrecte, vous pouvez donc la discuter.
Les désaccords peuvent porter sur de nombreux éléments.
Par exemple :
la valeur du véhicule avant l'accident;
le coût des réparations;
certains dommages qui ne seraient pas liés à l'accident;
l'état antérieur du véhicule;
la prise en compte de certaines options;
le classement du véhicule comme économiquement irréparable;
ou encore la valeur de remplacement proposée.
Une différence de quelques centaines d'euros peut être acceptable.
Mais lorsque l'écart représente plusieurs milliers d'euros, il est légitime de demander des explications.
C'est possible qu'il existe un désaccord sur la valeur retenue.
L'évaluation d'un véhicule n'est pas toujours une science exacte.
Pour déterminer sa valeur avant l'accident, différents éléments peuvent être pris en compte :
son âge;
son kilométrage;
son état général;
son historique d'entretien;
ses équipements;
sa version;
les prix pratiqués pour des véhicules comparables.
Si vous estimez que la valeur retenue ne correspond pas au marché, vous pouvez produire vos propres éléments de comparaison.
C'est souvent là que le propriétaire peut améliorer considérablement son dossier.
Conservez notamment :
les factures d'entretien récentes;
les factures de réparations importantes;
les annonces de véhicules similaires;
les justificatifs des équipements;
le carnet d'entretien;
les photographies du véhicule avant l'accident.
Si vous aviez récemment remplacé les pneus, effectué une grosse révision ou changé certains éléments, gardez également les factures.
Tout cela permet de démontrer l'état réel du véhicule avant le sinistre.
Ne vous contentez pas d'un simple chiffre communiqué par téléphone.
Demandez à votre assureur le rapport d'expertise et prenez le temps de l'examiner.
Vérifiez notamment :
la valeur retenue;
le kilométrage;
la version exacte du véhicule;
les équipements mentionnés;
les dommages retenus;
les réparations envisagées;
les éventuelles observations de l'expert.
Une simple erreur sur la version ou les équipements peut parfois avoir une incidence importante sur l'évaluation.
Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez demander l'intervention d'un expert automobile indépendant.
Cette contre-expertise permet d'obtenir un second avis.
L'expert indépendant pourra examiner le véhicule et discuter les conclusions du premier rapport.
Dans l'idéal, il est préférable que cette expertise soit organisée de manière contradictoire afin que les différentes parties puissent être présentes ou représentées.
En principe, l'expert indépendant que vous mandatez est à votre charge.
Cependant, votre contrat d'assurance peut prévoir une garantie de protection juridique ou une prise en charge des frais d'expertise dans certaines conditions.
Il est donc utile de vérifier votre contrat avant de supporter personnellement l'intégralité des frais.
C'est possible.
Dans ce cas, les échanges entre les experts peuvent permettre de rechercher une solution.
Ils peuvent notamment discuter :
de l'origine des dommages;
du coût des réparations;
de la valeur du véhicule;
de la méthode d'évaluation utilisée.
Si aucun accord n'est trouvé, d'autres démarches peuvent être nécessaires.
Ne vous contentez pas nécessairement de l'offre proposée.
Vous pouvez adresser à l'assureur une contestation argumentée, accompagnée des documents permettant de justifier votre position.
L'objectif est de montrer concrètement pourquoi l'évaluation doit être revue.
Une contestation précise et documentée est beaucoup plus efficace qu'un simple :
« Je ne suis pas d'accord avec le montant. »
Lorsque le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule, l'expert peut conclure que le véhicule est économiquement irréparable.
Cette situation est souvent très mal vécue par les propriétaires.
Ils ont parfois l'impression que leur voiture est « détruite » alors qu'elle fonctionne encore ou qu'elle pourrait être réparée.
Il faut alors examiner précisément le rapport d'expertise et les possibilités qui existent selon la situation du véhicule.
Le classement technique du véhicule et la question de son indemnisation sont deux problématiques qui doivent être distinguées.
Lorsque l'assurance vous propose une indemnisation, elle peut vous demander d'accepter le règlement du sinistre.
Si le montant vous paraît insuffisant, prenez le temps d'étudier la proposition avant de signer un document qui pourrait avoir des conséquences sur la suite de vos recours.
En cas de doute, il est préférable de faire examiner la proposition avant de l'accepter.
Dans ce type de dossier, les erreurs sont souvent très simples :
accepter immédiatement le montant proposé;
ne pas demander le rapport complet;
ne pas vérifier les caractéristiques retenues pour le véhicule;
ne fournir aucune preuve de son entretien;
ne pas conserver les photographies prises avant l'accident;
attendre trop longtemps pour contester.
La rapidité est importante, mais elle ne doit pas conduire à accepter n'importe quelle proposition.
Vous n'avez pas nécessairement besoin d'un avocat pour contester chaque expertise.
Une discussion entre vous, votre assurance et un expert indépendant peut parfois suffire.
En revanche, l'intervention d'un avocat peut devenir particulièrement utile lorsque :
l'écart d'indemnisation est important;
l'assureur refuse toute discussion;
la responsabilité de l'accident est contestée;
plusieurs intervenants sont concernés;
le véhicule présente une forte valeur;
ou une procédure judiciaire devient nécessaire.
L'objectif est alors de déterminer quelle stratégie est réellement utile avant d'engager des frais.
Je conseille toujours à mes clients de ne pas se focaliser uniquement sur le montant proposé par l'assurance. Il faut d'abord comprendre comment ce montant a été calculé.
Demandez le rapport, vérifiez les caractéristiques du véhicule retenues par l'expert et rassemblez tous les éléments permettant d'établir sa valeur réelle.
Et surtout, ne partez pas du principe que le rapport de l'expert de l'assurance est incontestable.
Un rapport d'expertise se discute lorsqu'il existe des éléments sérieux permettant de le remettre en cause.
Vous n'êtes pas d'accord avec l'expertise de votre assurance ? La valeur de votre véhicule vous paraît sous-évaluée ou l'indemnisation proposée ne correspond pas à votre préjudice ?
Depuis plus de trente ans, le Cabinet Fernandez accompagne les automobilistes confrontés aux désaccords avec les assureurs et les experts automobiles.
Nous analysons le rapport d'expertise, les conditions de votre contrat et les éléments permettant de contester l'évaluation afin de déterminer les recours les plus adaptés à votre situation.