Vous possédez une Peugeot, une Citroën, une DS ou une Opel équipée d’un moteur PureTech et votre véhicule commence à présenter des problèmes sérieux : consommation excessive d’huile, voyant moteur, problème de distribution, perte de puissance ou, pire encore, casse moteur.
Votre véhicule n’est peut-être plus sous garantie commerciale.
Le constructeur vous répond alors parfois que la garantie est terminée, que le véhicule est trop kilométré ou que l’entretien n’a pas été réalisé dans son réseau.
Faut-il pour autant accepter de payer plusieurs milliers d’euros de réparation ?
Pas nécessairement.
Dans ce type de dossier, la première question que je me pose n’est pas seulement de savoir si le véhicule est encore sous garantie. Il faut déterminer l’origine exacte de la panne, son caractère prématuré et la responsabilité éventuelle du vendeur ou du constructeur.
Les moteurs PureTech ont équipé de nombreux modèles du groupe Stellantis.
Certains propriétaires ont rencontré des problèmes mécaniques importants, notamment liés à la distribution, à la consommation d’huile ou à la dégradation prématurée de certains composants.
Mais attention : le simple fait que votre véhicule soit équipé d'un moteur PureTech ne signifie pas automatiquement que le constructeur est juridiquement responsable de votre panne.
Chaque dossier doit être examiné individuellement.
L’année du véhicule, le modèle, le type de moteur, le kilométrage, l’historique d’entretien, les symptômes apparus et les réparations déjà effectuées peuvent avoir une importance considérable.
C’est une situation que je rencontre régulièrement.
Le véhicule n’est plus couvert par la garantie commerciale et le constructeur considère donc que le problème est terminé : « la garantie est expirée ».
Cette réponse est trop simpliste.
Une garantie commerciale a une durée déterminée. Mais cela ne signifie pas qu’un constructeur est automatiquement exonéré de toute responsabilité dès que cette période est dépassée.
Il faut notamment rechercher si la panne correspond à un défaut affectant prématurément le véhicule.
Il peut alors être nécessaire d’examiner d’autres fondements juridiques, notamment :
la garantie légale de conformité lorsque ses conditions sont réunies;
la garantie des vices cachés;
la responsabilité contractuelle;
une éventuelle obligation du constructeur ou du vendeur de prendre en charge tout
ou partie des réparations;
ou encore une participation commerciale proposée par le constructeur.
La stratégie dépend donc de la situation exacte.
C’est probablement l’un des conseils les plus importants que je puisse vous donner.
Votre moteur vient de casser.
Le garage vous annonce :
« Il faut remplacer le moteur. Cela coûtera 8 000 € ou 10 000 €. »
Vous êtes naturellement tenté d’accepter.
Pourtant, si vous envisagez un recours contre le vendeur ou le constructeur, il faut réfléchir avant de procéder à une réparation définitive.
Pourquoi ?
Parce qu’une fois le moteur remplacé ou certaines pièces détruites, il peut devenir beaucoup plus difficile de déterminer précisément l’origine de la panne.
Or, dans une procédure judiciaire, la question essentielle sera souvent :
Pourquoi le moteur a-t-il cassé ?
Une facture de réparation ne suffit pas toujours à répondre à cette question.
Avant toute démarche juridique, je vous conseille de demander au garage un diagnostic écrit.
Il faut essayer d’obtenir :
les symptômes constatés;
les codes défauts;
les opérations de diagnostic effectuées;
les pièces défectueuses;
la cause supposée de la panne;
le devis détaillé;
les photographies utiles;
et, si possible, les pièces remplacées ou déposées.
Plus votre dossier technique est précis, plus il sera exploitable ensuite.
Oui.
Et c’est souvent un point central du dossier.
Le constructeur peut chercher à expliquer la panne par un mauvais entretien :
« Les vidanges n’ont pas été faites correctement. »
« Le véhicule n’a pas été entretenu dans notre réseau. »
« Le kilométrage est trop important. »
« Le propriétaire précédent n’a pas respecté les préconisations. »
Il faut donc pouvoir démontrer le sérieux de l’entretien.
Conservez notamment :
les factures de vidange;
les factures de réparations;
les factures de remplacement de pièces;
le carnet d’entretien;
les justificatifs des opérations réalisées;
les échanges avec les garages;
les devis;
les rapports de diagnostic.
Et si vous avez acheté le véhicule d’occasion, essayez également de récupérer les documents relatifs à son entretien antérieur.
Non, ce n’est pas aussi simple.
Un constructeur ne peut pas se contenter d'affirmer qu'un entretien réalisé hors de son réseau suffit, à lui seul, à expliquer la panne.
La véritable question est notamment de savoir si l’entretien a été correctement réalisé et si un lien existe entre une éventuelle mauvaise intervention et le dommage constaté.
Il faut donc éviter de conclure trop rapidement que vous avez perdu tout recours simplement parce que votre voiture n’a pas toujours été entretenue dans le réseau constructeur.
Oui.
Dans certains dossiers, le constructeur peut accepter de prendre en charge une partie des réparations.
Cette participation peut être intéressante.
Mais attention : une proposition commerciale n’est pas nécessairement la reconnaissance d’une responsabilité juridique.
Il faut donc regarder précisément ce qui est proposé.
Par exemple :
50 % du prix des pièces;
70 % des pièces;
une participation sur le moteur;
une prise en charge totale de la main-d’œuvre;
ou une somme forfaitaire.
Une proposition peut sembler généreuse au premier abord alors qu’elle laisse encore une facture très importante à votre charge.
Je déconseille généralement de commencer par un simple appel téléphonique au service client en expliquant que « le moteur a cassé et que ce n’est pas normal ».
Il faut constituer un dossier.
Le constructeur doit comprendre que vous êtes en mesure de démontrer :
1. le véhicule concerné; 2. son kilométrage; 3. son historique; 4. la nature de la panne; 5. le coût des réparations; 6. les éléments techniques permettant de mettre en cause le fonctionnement normal du moteur; 7. et, le cas échéant, les éléments montrant que la panne est prématurée.
Une demande écrite, argumentée et accompagnée des pièces utiles est beaucoup plus efficace.
C’est là que le dossier peut devenir véritablement juridique.
Si le constructeur refuse de participer aux réparations, il faut déterminer contre qui agir et sur quel fondement.
Car il existe une différence importante entre :
le vendeur du véhicule
et
le constructeur.
Si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel, le vendeur peut être directement concerné par votre recours.
Si vous avez acheté la voiture à un particulier, la situation est différente.
Et si vous cherchez directement à engager la responsabilité du constructeur, il faudra démontrer les éléments permettant de justifier cette responsabilité.
Lorsque la panne est importante, une expertise contradictoire peut être particulièrement utile.
Le principe est simple.
Un expert examine le véhicule et recherche notamment :
l’origine de la panne;
la nature du défaut;
l’état des pièces;
le respect de l’entretien;
le caractère prématuré de la défaillance;
les éventuelles réparations antérieures;
et le montant des travaux nécessaires.
Le constructeur, le vendeur et leurs assureurs peuvent être convoqués afin que les constatations soient réalisées contradictoirement.
C’est une étape importante lorsque le montant du litige est élevé.
Pas forcément.
Dans de nombreux dossiers, je conseille d’abord de réunir les éléments techniques et de tenter une résolution amiable sérieuse.
Mais il existe une limite.
Si le véhicule doit être réparé rapidement ou si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur l’origine de la panne, il peut être nécessaire de saisir le tribunal afin de demander une expertise judiciaire.
Cette expertise permet alors à un expert désigné par le juge d’examiner le véhicule et de déterminer les causes de la panne.
La réponse dépend évidemment du véhicule et de la panne.
Mais lorsqu'un moteur doit être remplacé, la facture peut rapidement atteindre plusieurs milliers d'euros.
Il faut alors ajouter éventuellement :
le remorquage;
le diagnostic;
la dépose et repose du moteur;
les pièces périphériques;
la main-d’œuvre;
la location d’un véhicule;
et parfois les frais d’expertise.
C’est précisément pour cette raison qu’un recours peut être financièrement justifié.
Si vous devez engager 8 000 € de frais pour remettre votre véhicule en état, il est légitime de se demander qui doit finalement supporter cette dépense.
Cela dépend du fondement juridique retenu et de ce qui pourra être démontré.
Selon les circonstances, une demande peut notamment porter sur :
le coût des réparations;
la réduction ou la restitution du prix du véhicule;
les frais d’expertise;
les frais de remorquage;
les frais de location d’un véhicule;
certains frais annexes;
et, dans certains cas, un préjudice complémentaire.
Mais il ne faut jamais présenter l’indemnisation comme automatique.
Le montant que vous pouvez obtenir dépend directement de la preuve de votre préjudice et de la responsabilité retenue.
C’est un autre point essentiel.
En matière automobile, plusieurs régimes juridiques peuvent se rencontrer et les délais ne sont pas nécessairement les mêmes.
C’est pourquoi je déconseille fortement d’attendre plusieurs années avant de consulter un avocat au motif que le constructeur « finira bien par accepter ».
Un dossier peut perdre beaucoup de sa valeur si les preuves disparaissent, si les pièces sont détruites ou si les délais pour agir deviennent problématiques.
Lorsqu’une panne grave apparaît, mieux vaut faire analyser rapidement la situation.
Sans conserver les éléments permettant d’établir l’origine de la panne, vous risquez de compliquer votre recours.
Elles peuvent être extrêmement importantes pour une expertise.
Demandez des réponses écrites.
Votre historique d'entretien peut devenir une pièce essentielle du dossier.
Une participation partielle peut être négociable.
Les délais juridiques existent et la preuve technique devient plus difficile avec le temps.
Avant de saisir un tribunal, il faut savoir ce que l’on cherche à démontrer.
Si votre véhicule est concerné, je vous conseille de procéder dans cet ordre :
1. Faites constater la panne.
Demandez un diagnostic écrit et un devis.
2. Conservez toutes les pièces.
Factures, carnet d'entretien, courriers, devis, photographies et rapports.
3. Ne faites pas détruire les pièces importantes.
Elles pourront être utiles lors d'une expertise.
4. Demandez au vendeur ou au constructeur une prise en charge écrite.
Ne vous contentez pas d'un échange téléphonique.
5. Faites analyser juridiquement votre dossier.
Il faut déterminer si votre recours doit être dirigé contre le vendeur, le constructeur, le garage ou plusieurs intervenants.
6. Envisagez une expertise contradictoire.
Elle peut permettre de déterminer l'origine technique de la panne.
7. Si nécessaire, faites engager une procédure.
Lorsque la négociation échoue, une expertise judiciaire ou une action au fond peut devenir nécessaire.
Une casse moteur sur une voiture équipée d'un moteur PureTech peut représenter plusieurs milliers d'euros de dépenses.
Ne partez pas du principe que la fin de la garantie commerciale signifie automatiquement que vous n'avez plus aucun recours.
Mais inversement, ne partez pas non plus du principe que toute panne PureTech engage automatiquement la responsabilité du constructeur.
Le véritable enjeu est de construire la preuve.
Il faut connaître l'historique du véhicule, déterminer précisément l'origine de la panne, vérifier l'entretien, préserver les éléments techniques et identifier juridiquement le ou les responsables.
C'est cette analyse qui permet ensuite de négocier efficacement ou, lorsque cela est nécessaire, de préparer une procédure judiciaire.
Si votre moteur PureTech vient de casser ou présente des symptômes inquiétants, n'autorisez pas une intervention irréversible avant d'avoir réfléchi aux conséquences pour votre recours.
Vous avez un problème de moteur PureTech et le constructeur refuse de prendre en charge les réparations ?
Vous avez reçu une proposition de participation que vous estimez insuffisante ?
Votre véhicule a subi une casse moteur alors qu'il avait été correctement entretenu ?
Je peux analyser votre situation, examiner les documents dont vous disposez et vous indiquer quels recours peuvent être envisagés contre le vendeur, le constructeur ou le réparateur.
Le plus important est d'intervenir au bon moment, notamment avant que les éléments techniques nécessaires à l'expertise ne disparaissent.