Vous avez acheté votre voiture il y a quelques années. Jusqu'ici, tout allait bien. Puis, brutalement, le moteur commence à faire un bruit inhabituel. Le voyant moteur s'allume. Quelques kilomètres plus tard, la voiture tombe en panne.
Le garage vous annonce la mauvaise nouvelle : le moteur doit être remplacé ou subir une réparation très importante.
Vous contactez le vendeur ou le constructeur.
Réponse : « La garantie est terminée. »
Vous pensez alors que vous n'avez plus aucun recours.
C'est une erreur.
La fin d'une garantie commerciale ne signifie pas nécessairement la fin de vos droits.
En plus de trente ans d'exercice, j'ai accompagné de nombreux automobilistes confrontés à des pannes mécaniques importantes sur des véhicules qui n'étaient plus sous garantie. Dans certains dossiers, une action reste parfaitement envisageable.
Tout dépend de l'origine de la panne et des éléments permettant de l'établir.
Il faut d'abord distinguer plusieurs choses.
La garantie commerciale proposée par un constructeur ou un vendeur est une garantie contractuelle, généralement limitée dans le temps ou au kilométrage prévu au contrat.
Mais elle n'est pas le seul fondement juridique permettant d'agir.
Selon les circonstances, d'autres garanties ou responsabilités peuvent être invoquées.
C'est notamment le cas lorsqu'une panne révèle un défaut suffisamment grave qui existait déjà au moment de la vente.
La question du vendeur est essentielle.
Vous n'êtes pas dans la même situation selon que vous avez acheté votre voiture :
à un particulier;
à un garage;
à un concessionnaire;
à un professionnel de l'automobile.
Les obligations du vendeur professionnel sont différentes de celles d'un particulier.
Il faut également tenir compte de l'âge du véhicule, de son kilométrage et de son historique d'entretien.
Oui, dans certaines situations.
Un vice caché est un défaut qui n'était pas apparent lors de l'achat et qui rend le véhicule impropre à son usage ou diminue tellement son utilisation que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait payé moins cher, s'il en avait eu connaissance.
Le fait que le moteur casse plusieurs mois ou années après l'achat n'exclut donc pas automatiquement un recours.
La question essentielle sera notamment de déterminer si le défaut existait déjà au moment de la vente.
C'est souvent le point le plus difficile.
Vous ne pouvez pas simplement dire :
« Mon moteur a cassé, donc il était défectueux lorsque j'ai acheté la voiture. »
Il faut apporter des éléments techniques permettant de l'établir.
C'est précisément le rôle de l'expertise automobile.
L'expert pourra notamment rechercher :
l'origine de la casse;
la cause de la défaillance;
l'état des pièces;
l'entretien réalisé;
l'existence éventuelle d'une usure anormale;
et, selon les constatations techniques, si le défaut pouvait être antérieur à la vente.
Oui, énormément.
Le vendeur ou le constructeur pourra vous opposer un mauvais entretien du véhicule.
Il est donc important de pouvoir produire :
les factures de vidange;
les factures de révision;
les factures de remplacement des pièces;
le carnet d'entretien;
les factures des garages;
les éventuels diagnostics électroniques.
Si vous avez toujours respecté les préconisations d'entretien, ces documents peuvent renforcer considérablement votre dossier.
C'est un élément intéressant, mais ce n'est pas suffisant à lui seul.
Un moteur peut être parfaitement entretenu et néanmoins présenter une défaillance prématurée.
L'objectif sera alors de comprendre pourquoi le moteur a cassé.
Une casse à 80 000 kilomètres et une casse à 250 000 kilomètres ne seront évidemment pas analysées de la même manière.
Le contexte technique est essentiel.
Dans certaines situations, oui.
Même lorsque la garantie commerciale est expirée, il peut être possible de solliciter une prise en charge totale ou partielle auprès du constructeur.
Il s'agit alors souvent d'une démarche amiable.
Le constructeur peut proposer une participation commerciale en fonction de différents critères : âge du véhicule, kilométrage, entretien, origine de la panne, historique du véhicule, etc.
Mais il faut distinguer cette éventuelle proposition commerciale d'un véritable droit à indemnisation.
« Votre voiture n'est plus garantie. »
Cette réponse est fréquente.
Mais elle ne répond pas nécessairement à toutes les questions juridiques.
Demandez que la position du vendeur ou du constructeur soit confirmée par écrit.
Conservez également le devis du garage et le diagnostic réalisé.
Ces documents seront utiles si vous devez ensuite contester la décision.
C'est probablement l'un des conseils les plus importants.
Lorsque le garage annonce une casse moteur, la première envie est évidemment de réparer.
Mais si vous envisagez un recours, prudence.
Une fois le moteur remplacé ou les pièces détruites, il peut devenir beaucoup plus difficile de démontrer l'origine de la panne.
Avant toute réparation importante, il peut donc être nécessaire de faire constater le véhicule et d'organiser une expertise.
Si le vendeur ou le constructeur conteste votre position, une expertise contradictoire permet aux différentes parties de discuter des causes de la panne.
Le véhicule peut alors être examiné en présence des intéressés ou de leurs représentants.
L'objectif est de parvenir à des constatations techniques qui pourront ensuite servir à la négociation ou, si nécessaire, à une procédure judiciaire.
Le coût dépend évidemment du véhicule et de la nature de la panne.
Mais une casse moteur peut rapidement représenter plusieurs milliers d'euros.
Il faut alors ajouter, selon les situations :
remorquage;
diagnostic;
démontage;
expertise;
location d'un véhicule;
frais liés à l'immobilisation.
Lorsque la facture devient importante, il est d'autant plus intéressant de vérifier si un recours est possible avant de supporter seul l'intégralité de la dépense.
Dans certains dossiers, oui.
Si les conditions du recours fondé sur les vices cachés sont réunies, l'acheteur peut notamment demander la résolution de la vente, c'est-à-dire restituer le véhicule contre remboursement du prix, sous réserve des conditions applicables.
Une diminution du prix peut également être envisagée selon les circonstances.
Il faut cependant éviter de considérer qu'une casse moteur entraîne automatiquement l'annulation de la vente.
La gravité de la panne ne suffit pas : il faut également établir les éléments juridiques nécessaires.
Selon le fondement juridique retenu et les circonstances, différents préjudices peuvent être discutés.
Il peut notamment s'agir :
du coût des réparations;
des frais d'expertise;
des frais de remorquage;
des frais de location d'un véhicule;
de certains frais annexes;
et, selon les circonstances, d'autres préjudices justifiés.
Tout dépendra du dossier et des preuves disponibles.
Lorsqu'un moteur casse après l'expiration de la garantie, je constate souvent les mêmes réactions :
accepter immédiatement le devis du garage;
jeter les anciennes pièces;
ne pas demander de diagnostic écrit;
ne plus contacter le vendeur;
penser que « la garantie est terminée, donc c'est fini »;
attendre plusieurs mois avant de réagir.
La dernière erreur est particulièrement regrettable.
Même lorsque vous ne savez pas encore si vous avez un recours, il est préférable de préserver les preuves dès le départ.
Lorsqu'un moteur casse après l'expiration de la garantie, je conseille de ne surtout pas raisonner uniquement en termes de garantie commerciale. La vraie question est : pourquoi ce moteur a-t-il cassé ?
Si la défaillance résulte d'une usure normale, le recours sera évidemment beaucoup plus difficile.
Mais si une expertise révèle une anomalie prématurée, un défaut de conception ou un problème qui existait déjà au moment de la vente, la situation peut être très différente.
Avant d'engager plusieurs milliers d'euros de réparations, faites donc établir un diagnostic précis et réfléchissez à la conservation des preuves.
Votre moteur vient de casser alors que la garantie de votre véhicule est terminée ? Le vendeur ou le constructeur refuse toute prise en charge ?
Depuis plus de trente ans, le Cabinet Fernandez accompagne les automobilistes confrontés aux pannes mécaniques importantes, aux vices cachés et aux litiges avec les vendeurs et constructeurs.
Nous analysons votre dossier, l'historique du véhicule, les documents d'entretien et les éléments techniques disponibles afin de déterminer si un recours peut être envisagé et quelle stratégie adopter pour défendre vos intérêts.