La loi protège l’acheteur lorsqu’un véhicule neuf présente des anomalies affectant son fonctionnement normal. Les problèmes les plus fréquemment rencontrés concernent :…
Cette situation est plus fréquente qu’on ne le pense et peut avoir des conséquences financières importantes. En effet, quelques mètres carrés manquants peuvent représenter…
fissures, infiltrations, défauts d'étanchéité… malgré les normes techniques et les garanties légales existantes, de nombreux propriétaires découvrent des malfaçons…
certains acquéreurs découvrent après la signature que la maison, une extension, une véranda, une piscine ou même une partie du bâtiment a été construite sans permis de construire…
Le cabinet Pascal Fernandez, avocat en droit immobilier à Toulouse depuis plus de 30 ans, vous accompagne dans la défense de vos droits et la résolution de vos litiges de coproprié
Les charges locatives constituent l'une des principales sources de litiges entre propriétaires et locataires. Souvent mal comprises, elles peuvent générer des tensions ...
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) suscite régulièrement des interrogations, voire des litiges, entre propriétaires et locataires. Qui ...
La fin d'un contrat de leasing automobile (LOA - Location avec Option d'Achat ou LLD - Location Longue Durée) s'accompagne souvent d'un moment redouté : la restitution du ...
Les récentes évolutions en matière de responsabilité soulèvent de nombreuses questions pour les particuliers comme pour les professionnels lorsqu'ils sont confrontés à un défaut de ...
De nombreux passionnés d’automobiles anciennes se posent la question : faut-il opter pour une carte grise collection ? Ce choix dépasse la simple formalité administrative. Il influence la ...