Vous souhaitez vendre votre navire de plaisance ? Il ne suffit pas de passer une petite annonce. Vous devrez assumer certaines responsabilités administratives. En tant qu'avocat en droit des véhicules à moteur, je vous ai rédigé un article pour vous aider à vendre votre bateau et à y voir plus clair dans la préparation de vos démarches.
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Le bon prix
Une fois que vous avez décidé de vendre votre voilier ou votre bateau à moteur, l'aspect crucial est de définir son prix de vente. Vous voulez éviter que les acheteurs potentiels ne perdent du temps à faire de la chasse aux bonnes affaires, et il est donc essentiel d'être aussi précis que possible dans votre évaluation (avec éventuellement une légère marge de négociation). Soyez vigilants : une surestimation de votre annonce vous fera passer à côté de clients, tandis qu'une estimation trop basse fera paraître votre bateau d'occasion moins précieux qu'il ne l'est en réalité. Si vous possédez le bateau depuis plusieurs années, il peut être facile de s'y attacher et de laisser ce lien émotionnel fausser l'évaluation de sa valeur.
Pour réussir à trouver le juste prix pour votre bateau, vous pouvez :
● Comparer ! Rendez-vous sur les annonces de bateaux d'occasion et comparez votre bateau aux offres actuelles. L'année, l'état, l'équipement et la popularité sont autant d'aspects que vous devez comparer pour déterminer la valeur de votre bateau. Si vous possédez un bateau de production courante d'un fabricant bien connu, cette tâche sera facile.
● Faire estimer ! Un expert peut estimer votre bateau pour définir son prix de vente. Dans certains cas, comme un bateau peu courant, ou un fabricant méconnu, il peut être judicieux de faire réaliser une étude du prix de votre bateau par un expert indépendant. En plus d'avoir la certitude de la valeur de votre bateau, vous obtiendrez également un document certifié qui montre à l'acheteur que vous êtes sérieux. Cela vous donnera plus de contrôle et de poids lors des négociations.
La visite
Préparez votre bateau pour les visites en effectuant un nettoyage complet du bateau, à l'intérieur comme à l'extérieur. Cela inclut les zones réservées à l'équipage, les cales, les espaces moteurs et la sellerie. Assurez-vous que toutes les zones d'inspection potentielles sont propres afin que les acheteurs puissent se faire une bonne idée de l'entretien et du soin que vous avez apporté à votre bateau le temps où vous en étiez le propriétaire.
Veillez à aérer le bateau, à ajouter quelques éléments décoratifs et à préparer une petite collation avant l'arrivée des acheteurs potentiels. Un environnement chaleureux et confortable aidera à les clients potentiels à se projeter. N'oubliez pas : vous voulez vendre votre bateau. Il faut mettre toutes les chances de votre côté.
Conseil : Si quelqu'un est vraiment intéressé par votre bateau et qu'il est à flot dans un port de plaisance, proposez-lui un essai. Le fait de pouvoir naviguer confirmera certainement que le bateau répond à ses besoins. Ca le rassurera et le rendra plus susceptible de l'acheter.
Au cas où un acheteur potentiel manifeste de l'intérêt, préparez les documents suivants : factures d'entretien ou de réparations récentes, acte de vente, documents administratifs et tout autre formulaire pertinent.
L'acte de vente
L'acheteur doit recevoir du vendeur un acte de vente original. Cet acte de vente peut s'inspirer du modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance disponible en téléchargement via le ministère chargé de la mer et de la pêche, disponible sur le site du gouvernement.
Déclaration de vente d'un bateau en ligne
Il revient au vendeur de déclarer à l'état la vente du bateau. Si la vente à lieu entre particuliers, cette déclaration peut être faite directement en ligne, sur le site du gouvernement. C'est une démarche gratuite et obligatoire. Si le bateau appartient à plusieurs personnes, la vente du bateau ne sera finalisée que lorsque tous les copropriétaires l'auront acceptée en ligne.
L'application génère un code lorsque le vendeur déclare la vente en ligne. Le vendeur doit transmettre ce code à l'acheteur afin que les deux parties puissent confirmer et accepter les conditions de la vente. Après que le vendeur ait informé l'état de la vente et fourni le code de transaction, il incombe à l'acheteur de signaler l'achat en ligne.
L'acheteur devra fournir l'original et une copie de la facture ou de l'acte de vente, signés par toutes les parties (si copropriétaires), pour acter son achat.
Déclaration de vente d'un bateau par courrier
La démarche de déclaration de vente d'un bateau peut aussi être réalisée par courrier. Je vous conseille de faire une lettre recommandée avec avis de réception, de façon à être certains qu'elle soit arrivée, dans le bon service, contre signature.
Le vendeur devra joindre à sa déclaration une copie de la facture ou de l'acte de vente, ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité nationale.
Attention, le service auquel il faudra transmettre le courrier diffère en fonction de l'emplacement de votre bateau. S'il est en Métropôle, il faudra s'adresser à la Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers). Si votre bateau est en outre-mer (Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion), il faudra s'adresser au Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Si vous n'avez pas le temps de gérer les étapes de la vente de votre bateau ou si vous préférez mettre ce dossier entre les mains d'un professionnel, faites appel à un expert pour les estimations et les démarches administratives.
Avocat en droit des véhicules à moteur, fort de plus de 25 ans d'expérience, je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre projet.
