Vous déclarez un accident à votre assurance. Quelques jours plus tard, vous recevez un courrier vous indiquant que votre demande d’indemnisation est refusée, ou que le montant proposé est très inférieur à ce que vous espériez.
La déception est souvent importante. Après tout, vous payez une assurance depuis des années et vous avez le sentiment qu’au moment où vous en avez besoin, elle ne joue pas son rôle.
Pour autant, un refus d’indemnisation n’est pas forcément justifié. Dans certains cas, il peut être contesté.
Avant de renoncer, il est utile de comprendre pourquoi votre assurance refuse de vous indemniser.
Les motifs sont nombreux.
L’assureur peut considérer que les garanties prévues au contrat ne couvrent pas le sinistre.
Il peut également estimer que les circonstances de l’accident ne correspondent pas à votre déclaration, ou encore qu’une exclusion de garantie s’applique.
Enfin, il arrive que le désaccord porte non pas sur le principe de l’indemnisation, mais sur son montant.
Chaque situation est différente. C’est pourquoi il est important de ne pas se contenter d’un simple refus sans en comprendre les raisons.
Cela peut paraître évident, mais beaucoup d’assurés se contentent de lire la conclusion.
Or, la motivation du refus est essentielle.
Votre assurance doit expliquer pourquoi elle estime ne pas devoir vous indemniser.
Cette motivation permettra de déterminer si sa position est juridiquement fondée ou si elle peut être contestée.
Après un accident, l’assureur mandate souvent un expert automobile.
Son rôle est d’évaluer les dommages et de déterminer le coût des réparations.
Mais un rapport d’expertise n’est pas une vérité absolue.
Comme toute analyse technique, il peut être discuté.
Il arrive que certains dommages soient sous-évalués, que la valeur du véhicule avant le sinistre soit mal estimée ou que certaines réparations soient écartées alors qu’elles sont pourtant nécessaires.
Dans ces situations, une contre-expertise peut être envisagée.
Lorsque l’assurance vous adresse une proposition d’indemnisation, prenez le temps de l’examiner.
Accepter une offre sans avoir vérifié les éléments retenus peut rendre la contestation plus difficile par la suite.
Posez-vous notamment les bonnes questions :
• la valeur de votre véhicule est-elle réaliste ?
• toutes les réparations ont-elles été prises en compte ?
• les équipements et options figurent-ils dans l’évaluation ?
• le rapport d’expertise est-il cohérent ?
Quelques vérifications peuvent parfois révéler des erreurs importantes.
Lorsque le désaccord persiste, une expertise contradictoire peut être organisée.
Son objectif est simple : permettre à chaque partie de faire valoir ses observations dans un cadre technique objectif.
Dans de nombreux dossiers, cette démarche suffit à trouver un accord.
Et lorsqu’aucune solution amiable n’est possible, elle constitue souvent une étape importante avant une éventuelle procédure judiciaire.
Face à un refus d’indemnisation, certains assurés attendent plusieurs mois avant de réagir.
C’est rarement une bonne idée.
Plus le temps passe, plus il devient difficile de réunir certaines preuves ou de faire constater l’état du véhicule.
Dès que vous recevez un refus ou une proposition qui vous paraît injustifiée, il est préférable de faire analyser votre dossier.
Heureusement.
Une discussion argumentée, appuyée sur une expertise sérieuse et une analyse juridique du dossier, permet souvent d’obtenir une révision de la position de l’assureur.
Lorsqu’un recours amiable est possible, il est généralement préférable de privilégier cette voie.
La procédure judiciaire n’intervient que lorsque toutes les autres solutions ont échoué.
Si votre assurance refuse de vous indemniser :
• conservez tous les courriers reçus ;
• demandez une copie du rapport d’expertise ;
• rassemblez les photographies du véhicule ;
• gardez les devis et les factures ;
• n’acceptez pas une offre que vous ne comprenez pas.
Un dossier bien préparé est toujours plus facile à défendre.
Un refus d’indemnisation ne signifie pas que votre dossier est perdu. Dans notre pratique, nous constatons que certains refus reposent sur une appréciation contestable de la situation ou sur une évaluation insuffisante du préjudice. Avant d’abandonner vos démarches, prenez le temps de comprendre les raisons de la décision et de faire vérifier votre dossier. Une analyse juridique et technique permet souvent d’identifier des recours auxquels vous n’aviez peut-être pas pensé.
Votre assurance refuse de vous indemniser après un accident ? Vous contestez le montant proposé ou les conclusions de l’expert mandaté par votre compagnie ?
Le Cabinet Fernandez vous accompagne dans l’analyse de votre dossier, l’étude de votre contrat d’assurance et la défense de vos intérêts. Depuis plus de trente ans, nous assistons les automobilistes confrontés à des litiges avec leur assureur afin de rechercher la solution la plus adaptée à leur situation.