Je suis Pascal Fernandez, avocat spécialiste en droit automobile depuis plus de 30 ans, et je vais vous raconter l'histoire d’une affaire automobile particulièrement instructive que j'ai plaidée devant le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, et qui s'est conclue en février 2022 par une victoire complète pour mon client.
L'acquisition qui tourne mal
En mai 2019, Monsieur N, mécanicien de Colomiers, cherchait un véhicule d'occasion. Il jette son dévolu sur une Audi A3 3.2 V6 Quattro de 2008, proposée par Monsieur A. Le prix convenu était de 13 800 euros, réglé par chèque de banque.
Le contrôle technique datant du 9 mai 2019 était favorable, le vendeur affirmait que le véhicule était d'origine sans modification majeure, mentionnant simplement un changement de calculateur effectué par un garage spécialisé. Seule anomalie lors de la transaction : le vendeur ne pouvait fournir que des photocopies du carnet d'entretien.
Les premiers signaux d'alarme
Dès la première utilisation, lors d'une accélération franche sur le trajet retour, le véhicule se met à avancer de manière saccadée avec des vibrations violentes et l'allumage du voyant moteur. Une fois la vitesse stabilisée, les symptômes disparaissaient. Mon client contacte immédiatement le vendeur qui lui conseille simplement de changer les bougies.
Arrivé chez ses parents, Monsieur N constate également un bruit inhabituel provenant du moteur, possiblement lié à la chaîne de distribution. Il suit néanmoins les conseils du vendeur et fait remplacer les bougies pour 72,29 euros. Le voyant moteur cesse de clignoter, mais le bruit persiste.
La découverte du pot aux roses
Inquiet, mon client entreprend des recherches approfondies sur le modèle de son véhicule. C'est alors qu'il fait une découverte stupéfiante : le code moteur de son véhicule est BDB, correspondant aux premiers modèles d'Audi A3 de 2003, alors qu'un modèle de 2008 devrait être équipé d'un moteur BUB.
Les recherches révèlent que le moteur BDB de 2003 présente des défauts d'usinage des soupapes pouvant entraîner une casse moteur et des supports moteur fragiles, contrairement au modèle BUB de 2008 réputé fiable. La photocopie du carnet d'entretien fournie par le vendeur mentionnait pourtant bien un moteur BUB, ce qui constituait manifestement une tromperie.
Le parcours administratif kafkaïen
La situation se complique encore sur le plan administratif. Le véhicule avait été vendu sans carte grise, le vendeur prétendant qu'elle était au nom d'un garage. Lors des démarches en préfecture, mon client apprend que ce nom ne correspond à aucune immatriculation connue.
Après mise en demeure en mai 2019, le vendeur envoie finalement en juin un certificat d'immatriculation au nom d'un certain Monsieur T, avec la mention "vendu en l'état le 4 mai 2019", soit une semaine avant la véritable transaction. Le certificat de cession accompagnant était prérempli mais non signé, créant une situation administrative inextricable.
L'expertise et l'action en justice
Face au silence du vendeur après plusieurs relances, nous avons fait constater par huissier le 17 juillet 2019 que le moteur était bien un modèle BDB de 2003 et non un BUB de 2008.
Malgré une ultime mise en demeure de reprendre le véhicule, Monsieur A est resté muet.
J'ai donc assigné le vendeur devant le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en février 2021, sur le fondement de la garantie des vices cachés. L'argumentation reposait sur plusieurs éléments : le moteur n'était pas d'origine, le kilométrage réel était inconnu, les dysfonctionnements rendaient le véhicule dangereux, et le vendeur connaissait parfaitement ces vices comme le prouvaient les documents falsifiés.
La décision du tribunal
Le 24 février 2022, le tribunal nous a donné entièrement raison. Les juges ont reconnu l'existence de vices cachés rendant le véhicule impropre à son usage et ont prononcé la résolution de la vente.
Le vendeur a été condamné à restituer l'intégralité du prix de vente de 13 800 euros, assortie d'une astreinte de 25 euros par jour de retard après un délai de deux mois. Il devait également rembourser les frais de réparation et d'assurance, soit 261,14 euros, et verser 4 000 euros de dommages et intérêts pour les préjudices de jouissance et moral subis. À cela s'ajoutaient 2 500 euros au titre des frais de justice.
Les enseignements de cette affaire
Cette affaire illustre parfaitement les risques du marché de l'occasion automobile. La présence d'un moteur non conforme aux spécifications d'origine constitue un vice caché caractérisé, surtout quand s'y ajoutent des manœuvres frauduleuses sur les documents.
Pour les acheteurs, plusieurs réflexes s'imposent : exiger les originaux de tous les documents, vérifier physiquement les codes moteur, se méfier des explications alambiquées sur les réparations antérieures, et en cas de doute, faire réaliser une expertise avant l'achat.
Cette victoire judiciaire confirme que les tribunaux sanctionnent sévèrement les vendeurs de mauvaise foi qui tentent de dissimuler des défauts majeurs. La garantie des vices cachés reste une protection efficace pour les acquéreurs, à condition de constituer un dossier solide avec des preuves tangibles.
