Je suis Pascal Fernandez, avocat spécialiste en droit automobile depuis plus de 30 ans, et je voudrais vous parler de l'affaire de Monsieur C, chauffeur VTC à Montauban, qui illustre parfaitement comment une intervention mécanique peut dégénérer en conflit juridique complexe.
L'acquisition du véhicule professionnel
En novembre 2023, Monsieur C achète à un particulier une Opel Ampera hybride rechargeable pour son activité de chauffeur VTC. Le contrôle technique d'octobre 2023 ne révélait que deux défaillances mineures : une source lumineuse partiellement défectueuse et un problème de connexion sans dysfonctionnement du témoin OBD. Rien d'alarmant pour ce type de véhicule équipé de deux batteries : une batterie principale pour le moteur électrique et une batterie de servitude pour les systèmes secondaires et la fonction start and stop.
La panne initiale
Le 14 mars 2024, moins de quatre mois après l'achat, le véhicule refuse de démarrer. La société JET ASSISTANCE diagnostique un problème de batterie et remorque le véhicule jusqu'au centre auto ROADY de Montauban.
C'est là que la situation se complique. Le centre auto ouvre immédiatement un ordre de réparation pour remplacer la batterie de servitude, facturée 206,30 euros. Le problème ? Les travaux commencent sans que Monsieur C soit présent, sans signature de l'ordre de réparation, sans devis préalable et surtout sans diagnostic attestant de la nécessité de ce remplacement.
L'intervention problématique
Quand mon client arrive sur place, le remplacement est déjà en cours. Une fois l'intervention terminée, le véhicule démarre mais un nouveau problème apparaît : la batterie ne se recharge pas et le témoin rouge reste allumé. Après plusieurs essais infructueux sur le parking, le centre auto modifie son ordre de réparation en indiquant qu'une anomalie sur le circuit de charge a été détectée et qu'ils ne peuvent pas intervenir, renvoyant vers une concession spécialisée.
Le lendemain, trois diagnostics successifs révèlent des codes défauts inquiétants, notamment un problème de tension au niveau du module de commande du groupe motopropulseur hybride, suggérant que le système ne reçoit pas une alimentation électrique suffisante.
Les expertises se multiplient
Face à cette impasse, la protection juridique de Monsieur C mandate une première expertise le 7 mai 2024. L'expert constate que le véhicule nécessite un booster pour démarrer et découvre des traces de tournevis et de réparations sur la cosse de la borne positive de la batterie. Les représentants de ROADY admettent avoir causé des dommages lors du démontage et tenté de les réparer.
Une seconde expertise est réalisée le 18 juin 2024 chez le concessionnaire Opel Macard. Les tests sont édifiants : la tension de la batterie n'est que de 1,95 volts au lieu des 12 volts normaux. Même après remplacement par une batterie neuve, le témoin rouge persiste à s'allumer et la tension chute dès que le moteur tourne.
L'impasse technique et juridique
Depuis le 14 mars 2024, Monsieur C est privé de son outil de travail. Son véhicule reste immobilisé chez Opel Macard depuis juin 2024. Malgré l'intervention de plusieurs spécialistes et le démontage du véhicule, l'origine exacte des désordres reste indéterminée.
C'est pourquoi j'ai saisi le Tribunal de commerce de Montauban pour demander une expertise judiciaire. L'expert désigné devra déterminer précisément les désordres affectant le véhicule, leur origine, si ces défauts existaient lors de la vente, et chiffrer l'ensemble des préjudices subis par mon client, notamment la perte de jouissance de son outil de travail professionnel.
Les enjeux de cette affaire
Cette affaire soulève des questions importantes sur la responsabilité des centres auto qui interviennent sans accord préalable du propriétaire et sans diagnostic préalable. Elle interroge également sur les compétences techniques requises pour intervenir sur des véhicules hybrides complexes.
Nous attendons l'audience, au cours de laquelle je défendrais les intêrets de Monsiur C. Au-delà de la résolution technique du problème, il s'agit d'établir les responsabilités et d'obtenir réparation pour un professionnel privé de son outil de travail depuis plus d'un an et demi.
Je ne manquerais pas de mettre à jour cet article dès que l'audience aura eu lieu.
