Le divorce est souvent une expérience difficile, particulièrement lorsque l'un des deux époux ne souhaite pas divorcer. Heureusement, il existe des options pour pallier cette situation. En tant qu'avocat en droit de la famille, je décrypte pour vous dans cet article, comment procéder si votre conjoint ne veut pas divorcer.
Pour la personne qui veut entamer une procédure de divorce, obtenir le consentement de l'autre partenaire peut être une situation effrayante et parfois impossible. Pas d'inquiétude, si elle peut retarder le divorce, elle ne l'empêchera pas pour autant. Avocat en droit de la famille et du patrimoine, fort de 20 ans d'expérience notamment en divorces, je vous livre mes conseils sur les mesures à prendre.
Quelle procédure lorsqu'un des deux époux ne veut pas divorcer ?
Tout d'abord rassurez-vous : il est toujours possible de se séparer d'une personne, même si elle s'y oppose. Mais le type de procédures qui s'offrent à nous sont moins nombreuses. Oubliez les options à l'amiable, le divorce par consentement mutuel et le divorce accepté, qui nécessitent l'accord des deux époux.
Deux procédures sont encore possibles : le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour faute
Il peut être engagé et prononcé même si l’un des conjoints refuse le divorce. Le juge tiendra compte de ce refus, mais il n'empêchera pas le divorce d'être prononcé. L'époux qui veut divorcer doit alors prouver au tribunal que l'autre époux a commis une faute : cette faute peut être une cruauté physique ou morale, un adultère, une désertion de plus de deux ans...
Il convient de noter que le refus de prononcer un divorce pour faute ne peut que retarder la procédure et n'empêchera pas son aboutissement.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce type de divorce est moins fréquent, mais il permet aux époux qui ne veulent plus vivre ensemble d'obtenir une séparation même si l'un d'eux s'y oppose. Il faut pour cela prouver qu'il y a eu une altération définitive du lien conjugal. Cette altération peut être due au fait que l'un des conjoints a abandonné le domicile familial... Le conjoint qui veut divorcer doit également prouver qu'il a fait tous les efforts possibles pour sauver le mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est automatique si les époux sont séparés depuis au moins deux ans. Toutefois, la procédure doit être entamée et chaque étape doit être vérifiée par le tribunal des affaires familiales.
Comment procède-t-on ?
On se rend au tribunal des affaires familiales pour déposer une demande de divorce. Ce document doit être présenté par un avocat (droit de la famille). Les mesures provisoires suivantes doivent être exposées : les résidences des époux, la résidence des enfants et la pension alimentaire s'il y en a une.
Le juge convoque alors les conjoints pour l'audience de conciliation. C'est là qu'il définira les modalités de séparation. Les époux obtiennent alors l'autorisation de vivre séparément, même si l’un des deux est en désaccord.
Le divorce pour altération du lien conjugal peut alors être prononcé sans le consentement du partenaire opposé, dans un délai de deux ans après l'audience de conciliation. Le conjoint qui souhaite divorcer doit alors déposer une assignation en divorce devant le juge, qui le prononcera automatiquement.
Pour conclure : même si l'autre partie s'oppose au divorce, il est possible d'obtenir gain de cause. Pour ce faire, il est essentiel d'obtenir l'assistance juridique d'un avocat en droit de la famille qui pourra vous
aider à rassembler des preuves compétentes. Dans tous les cas, il est bon de disposer d'éléments de preuve, qu'il s'agisse de la négligence du conjoint ou de la preuve de la séparation.
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