Un accident de la route, un problème avec votre bail ou encore une dispute avec un voisin : tout cela peut occasionner des dommages financiers ou moraux. Afin de se prémunir au maximum en cas de litige, il est important de souscrire à une protection juridique. Mais à quoi sert-elle exactement ? Quels types de litiges est-elle susceptible de couvrir ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la protection juridique dans cet article.
Qu'est ce qu'un contrat de protection juridique ?
Un contrat de protection juridique est une protection qui est assurée par votre compagnie d'assurance : il peut s'agir d'un contrat à part entière ou d'une option activée dans votre contrat d'assurance global. On parle de contrat support ou de contrat autonome. Cette protection vous permet de bénéficier des services d'un professionnel du droit (avocat et ou expert et ou huissier...) en cas de litige, sans avoir à en assumer les frais. Le prix du contrat est généralement calculé en fonction de vos revenus et du nombre de personnes composant votre foyer.
Quels types de litiges peuvent être couverts par un contrat de protection juridique ?
Il existe différents types de contrats de protection juridique, comportant deux types de garanties :
- La garantie « préventive » interviennent avant un litige dans le but de l'éviter. Il s'agit de renseignements juridiques d’ordre général mis à disposition sur internet ou encore d'informations personnalisées suite à une demande précise, en ligne ou au téléphone.
- La protection juridique : Les litiges sont généralement résolus par une phase amiable, gérée par la compagnie d'assurance. En cas de litige, la société vous représentera au tribunal dans certains cas précis :
- Si vous êtes victimes d’un préjudice et que ce préjudice est causé par un tiers.
- Si vous faites l’objet d’une réclamation.
L'assureur vous défendra au tribunal si nécessaire, et paiera la procédure, y compris les frais de justice comprenants experts et avocats. Notez toutefois qu’une assurance de Protection Juridique n’indemnise pas les tiers. Dans le cas où vous devez payer des dommages et intérêts, ceux-ci resteront à votre charge.
La plupart des litiges couverts sont relatifs à :
● votre travail (licenciement, salaire, etc.),
● vos relations avec d'autres personnes (voisins, famille, etc.),
● vos relations avec les entreprises ou les administrations publiques (factures, contrats, etc.).
Un contrat de protection juridique peut couvrir différents types de litiges. Les plus courants sont :
● Les litiges de voisinage (bruit, fuites d'eau, murs d'enceinte, etc.) ;
● Les litiges de consommation ;
● les Litiges liés à un vice caché lors de l'acquisition d'un bien immobilier
● les litiges liés à un vice caché lors de l'acquisition d'une automobile d'occasion
● Les litiges familiaux ;
● Les litiges sur le lieu de travail ;
● Les successions.
Que comprend généralement un contrat de protection juridique ?
Les services couverts par un contrat de protection juridique varient selon l'assureur, mais ils comprennent généralement :
● L'intervention d'un avocat en cas de litige ;
● L'aide à la rédaction de lettres et de documents ;
● La représentation devant les tribunaux ;
● L'organisation d'expertises.
Certains contrats proposent également des services supplémentaires, comme l'accès à une ligne d'assistance pour un soutien psychologique, un accompagnement et des conseils financiers.
Comment utiliser sa protection juridique ?
Si un litige survient (que vous soyez défendeur ou victime), il est essentiel d'avertir votre assurance et de l'informer du cas le plus rapidement possible.
L'assurance s'assurera ensuite que votre contrat couvre de manière adéquate le champ d'intervention, ainsi que les éventuels délais d'attente. Les seuils d'intervention sont une autre caractéristique commune des contrats d'assurance : l'assureur n'interviendra que si le montant du litige en question dépasse un seuil déterminé.
Sachez que vous une totale liberté dans le choix de votre avocat. L'assurance peut vous en proposer mais en aucun cas vous en imposer un. Un point de vigilance : votre assurance ne dédomagera votre conseil juridique qu’à hauteur des barèmes figurant dans votre contrat, le tout dans la limite des plafonds. Un plafond de dépense annuel doit certainement être renseigné dans votre contrat. Il faudra donc d'un commun accord avec l’avocat de votre choix accepter les montants proposés ; autrement, les dépassements d'honoraires devront être à votre charge. Dans le cas où vous devriez payer des dommages et intérêts, ceux-ci resteront à votre charge.
La protection juridique est elle obligatoire ?Non, la protection juridique n'est pas obligatoire. Cependant, de plus en plus de personnes souscrivent cette assurance car le nombre de litiges a augmenté ces dernières années. De plus, l'intervention d'un avocat peut rapidement devenir coûteuse.
Un contrat bien choisi peut donc être très utile et même indispensable en cas de litige.
Que comprend généralement un contrat de protection juridique ?
Non, il n'est pas obligatoire d'être couvert par une protection juridique. Votre contrat d'assurance peut-être choisi sans cette option. Il faudra juste être conscient qu'en cas de litiges relatif à votre travail, ou à vos relations (entreprises, achat immobilier, acquisition de véhicule, vices-cachés) vous ne serez pas couvert dans le cadre d'une procédure et tous les frais résultants de l'aide juridique seront à votre charge. C'est pourquoi je recommande fortement de se couvrir et de souscrire à cette aide précieuse que peut-être la protection juridique.
Quelle assurance choisir ?
Le mieux est de comparer les différentes offres du marché afin de trouver celle qui répond à vos besoins au meilleur prix. Voici les principaux points à vérifier lors de votre comparaison :
Les seuils d'intervention ;
Les services inclus ;
les barèmes et les plafonds ;
Les avocats proposés par l'assureur.
Vous pouvez également profiter d'un contrat de protection juridique pour couvrir vos proches. Cela est particulièrement utile pour les jeunes conducteurs, qui sont souvent impliqués dans des litiges, ou pour les personnes âgées qui sont plus susceptibles d'avoir des conflits de voisinage.
Pour résumer, je dirais qu'un contrat de protection juridique peut s'avérer très utile et même indispensable dans certains cas. Il vous permet d'être couvert en cas de litige lié à votre travail ou à vos relations et d'éviter ainsi de coûteuses interventions. Je vous conseille de souscrire une assurance, mais avant, de comparer les différentes offres du marché afin de trouver celle qui vous convient le mieux.
