Le divorce est une étape importante de la vie, et il est essentiel de bien le préparer. Parmi les questions à se poser avant de se séparer, celle du choix de l'avocat revient souvent. Suis-je obligé d'être défendu par un avocat ? Comment choisir son avocat en divorce à Toulouse et dans la région ? Quels critères prendre en compte ? Cet article vous donne quelques pistes pour y voir plus clair.
Est-il nécessaire d'engager un avocat pour une dissolution de mariage ?
Oui, pour plusieurs raisons.
La première est que la loi l'exige. Il est précisé que sans avocat, aucun des époux ne peut participer à la procédure. Les demandes d'un membre du couple qui n'est pas représenté ne peuvent pas être prises en compte par le juge.
Ensuite, les procédures de divorce sont généralement longues et complexes. Le tribunal demandera à chaque partie du couple de justifier ses positions s'il veut obtenir une sentence favorable.
Comment se déroule l'avant-procédure de divorce ?
Elle doit toujours commencer par une convention de rupture du mariage. C'est comme une médiation : les époux se mettent autour de la table, parlent de leurs problèmes et tentent de trouver des solutions qui mettent fin au conflit et permettent à chacun de faire face à la séparation dans de bonnes conditions.
Le juge ayant reçu votre demande vous fixera un lieu où vous devrez apporter tous les documents prouvant la rupture de votre mariage (quittances, séparations, etc.). Il pourra vous demander si vous avez pensé à vos enfants, s'ils sont scolarisés ou non, quelles dispositions voulez-vous prendre pour eux .... Et ensuite, il peut donner sa sentence. Si au cours de ces négociations au sein de l'union, il semble opportun de se faire assister par un avocat pour une question particulière il est possible d'engager un avocat avant la fin des négociations. Dans ce cas, le juge mettra fin à la procédure et vous pourrez introduire une
nouvelle demande de divorce. Si l'un des époux n'a pas d'enfant avec son partenaire, il se peut qu'il n'y ait pas besoin d'un avocat pendant la phase de négociation ou de médiation.
Quels sont les différents types de divorces ?
Il existe deux types de divorce :
- le divorce par consentement mutuel
- le divorce contentieux
Ils aboutissent tous deux à un jugement dissolvant votre mariage, mais ils sont très différents dans leur déroulement. Par exemple, le juge a plus de marge de manœuvre lors d'un divorce contesté ; il peut même se prononcer contre un époux s'il estime que celui-ci ne devrait pas bénéficier d'une pension alimentaire.
Qu'est ce que le divorce par consentement mutuel ?
Il s'agit du type de divorce le plus simple et le plus courant. Il repose sur un accord signé par les deux conjoints avant de soumettre leur dossier au tribunal. Cet accord préalable au procès peut être conclu n'importe où, que ce soit dans le bureau de votre avocat, lors d'une médiation ou même en ligne.
Votre avocat vous guidera tout au long de la procédure de mise en état qui consiste à essayer de trouver un accord avec votre conjoint sur toutes les questions concernant votre séparation (soutien financier pour chaque partie, autorité parentale, modalités de logement...). Une fois cette procédure terminée, les deux époux signent la convention définitive que vous soumettez au président du tribunal des affaires familiales qui rendra une ordonnance de dissolution de votre mariage.
Qu'est ce que le divorce contentieux ?
Il fait généralement suite à un échec des négociations entre les époux et/ou à une médiation. Cette procédure de divorce repose sur le principe selon lequel l'un des époux ne doit pas être contraint d'accepter une convention qu'il n'approuve pas (pension alimentaire, garde des enfants, etc.). Le juge peut prendre une décision à l'encontre de cet époux s'il l'estime opportun.
Par exemple, si vous souhaitez que votre avocat demande un divorce par consentement mutuel mais que votre conjoint insiste pour se battre pour obtenir la garde exclusive de votre enfant (ou de vos enfants), vous pouvez demander que l'affaire soit renvoyée au procès le plus rapidement possible. Dans ce cas, le temps consacré à la négociation ne dépend que
de la rapidité avec laquelle chaque partie désigne ses avocats et formule des propositions. Toutefois, dans certaines circonstances particulières (violence au sein du couple ou abus d'un conjoint à l'encontre de l'autre, refus de l'autorité parentale à un parent, changement important dans les revenus d'un conjoint), les négociations peuvent se poursuivre après le dépôt de la demande de divorce.
Qu'est-ce que la médiation ?
Dans les affaires familiales, les gens préfèrent souvent régler leurs différends par la négociation plutôt que par la voie judiciaire. La médiation est un processus qui permet aux conjoints de négocier en dehors de la salle d'audience. C'est comme si votre avocat et celui de votre conjoint faisaient office de conseillers conjugaux ; ils vous écoutent tous les deux et tentent de trouver des solutions acceptables pour toutes les personnes concernées. Si un accord est conclu au cours du processus de médiation, il sera soumis directement au juge qui prendra sa décision sur la base de cet accord (il ne pourra pas le modifier). Dans le cas contraire, si aucun accord n'est trouvé lors de ces négociations dans ce cas, l'affaire sera soumise à un procès et vous et les avocats de votre conjoint présenterez vos meilleurs arguments devant un juge qui prendra une décision finale.
Quels sont les avantages de la médiation ?
La médiation est beaucoup plus rapide qu'un procès, ce qui signifie qu'elle fait gagner du temps à toutes les parties concernées. Elle réduit également le stress par rapport à une procédure ordinaire, car il n'y a pas d'audience ou de procès où une partie comparaît devant un tribunal contre une autre partie qui peut lui avoir fait du tort d'une manière ou d'une autre. La médiation encourage les conjoints à communiquer par l'intermédiaire de leur avocat plutôt que d'étaler leur linge sale lors d'un procès contradictoire. La confidentialité des discussions permet aux deux parties de s'ouvrir plus facilement puisqu'elles ne craignent pas d'être embarrassées devant le public lors d'une audience ou d'un procès. Enfin, ce processus favorise les négociations plutôt que la confrontation.
Combien coûte une procédure de divorce ?
Cela dépend vraiment d'un certain nombre de facteurs. En moyenne, dans un divorce contesté, la procédure coûte généralement entre 1 500 et 4 000 €. Il peut atteindre jusqu'à 10 000 € en cas de procès.
Pour un divorce par consentement mutuel, il est difficile de donner une estimation car chaque cas est différent. L'accord que vous concluez avec votre conjoint influence également le coût de ce type de divorce. Dans tous les cas, il sera moins coûteux qu'un
divorce contesté car le tribunal n'intervient généralement pas lorsque les deux conjoints sont d'accord sur tous les points concernant leur séparation. On parle alors de solution amiable.
Quels critères dois-je prendre en compte pour bien choisir mon avocat ?
La première chose à faire est de s'assurer que l'avocat a de l'expérience dans le domaine du droit de la famille et qu'il sait comment appréhender au mieux votre cas particulier, défendre votre dossier et négocier pour faire valoir vos droits. Choisissez un avocat en droit de la famille qui dispose de références sérieuses et d'une solide expérience de plusieurs années. Ensuite, vous devez rechercher des avocats qui seront en mesure de vous représenter personnellement tout au long de votre affaire : quelqu'un qui qui prendra le temps de répondre à vos questions et qui sera disponible lorsque vous en aurez besoin. Vous devez également savoir si les honoraires de l'avocat ne sont payables qu'à l'issue du divorce ou s'ils comprennent toutes les étapes de la procédure, les négociations de règlement, etc. Enfin, assurez-vous qu'il n'y ait pas d'autres coûts cachés !
Pourquoi choisir maître Pascal Fernandez pour divorcer ?
Maître Pascal Fernandez est avocat au barreau de Toulouse dans le domaine du droit de la famille depuis plus de 20 ans. Fort de plus d'une expérience solide dans tous les types d'affaires relevant du droit de la famille, y compris le divorce (divorce par consentement mutuel et divorce contesté), la séparation de fait (séparation avec ou sans pension alimentaire, garde des enfants, etc.) il est l'interlocuteur aguerri idéal pour défendre vos intérêts. Un avocat conseil précieux pour faire valoir vos droits et régler vos différends au plus juste. Le cabinet Pascal Fernandez est ouvert toute la semaine. Il vous reçoit sur rendez-vous dans ses bureaux de Toulouse et de Saint-Orens.
Le cabinet Fernandez intervient également dans le sud de la France dans les domaines du droit de l'immobilier et de la construction, du travail et de l'expertise automobile. Prenez rendez-vous via le formulaire de contact du site ou passez un appel au 05 82 88 01 45 !
