Vous souhaitez vous tourner vers des véhicules écologiques dans le but de préserver l'environnement ? Mais vous êtes freiné par le coût initial, qui est encore très élevé. C'est là qu'intervient le bonus écologique. De quoi s'agit-il exactement et comment fonctionne-t-il ? En tant qu'avocat en droit automobile, je réponds à ces questions pour vous donner toutes les informations dont vous avez besoin avant de vous lancer dans l'achat d'un véhicule écologique.
Comment fonctionne le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l'État aux personnes qui achètent un véhicule peu polluant. Cette aide peut prendre la forme d'une réduction du prix d'achat ou d'un remboursement après l'achat. Le montant du bonus varie en fonction des caractéristiques du véhicule, notamment son niveau d'émissions de CO2 et son autonomie en mode électrique.
Depuis le 1er janvier 2022, le bonus écologique s'élève à 1 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant moins de 50 g/km de CO2. Pour les véhicules émettant entre 50 et 60 g/km de CO2, le bonus est de 500 €. Les véhicules hybrides non rechargeables émettant moins de 110 g/km de CO2 bénéficient d'un bonus de 500 €.
Quel bonus écologique en 2023 ?
À partir de janvier 2023, le montant du bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’achat du véhicule, toutes taxes comprises. Ce bonus est toutefois plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
Quelles sont les conditions pour avoir le bonus écologique ?
Pour bénéficier du bonus écologique, il faut répondre à certaines conditions. Tout d'abord, le véhicule doit être neuf ou d'occasion avec moins de 6 mois et moins de 6 000 km au compteur. Il doit également être immatriculé en France pour la première fois et avoir une puissance maximale de 60 kW.
Ce bonus est réservé aux particuliers et aux entreprises. Les loueurs de voitures et les professionnels de la location de voitures avec chauffeur ne sont pas éligibles. Enfin, le bonus ne peut être cumulé avec d'autres aides à l'achat de véhicules écologiques, comme la prime à la conversion.
Qui rembourse le bonus écologique ?
Le bonus écologique est remboursé par l'Agence de services et de paiement (ASP) après l'achat du véhicule. Pour bénéficier du remboursement, il faut remplir un dossier en ligne sur le site de l'ASP et fournir les pièces justificatives demandées. Le remboursement intervient dans un délai de quelques semaines à quelques mois après la validation du dossier.
Qui peut bénéficier de la prime à la casse de 4000 € ?
En plus du bonus écologique, il est possible de bénéficier d'une prime à la casse pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Cette prime s'élève à 4 000 € pour les ménages non imposables et à 2 500 € pour les ménages imposables. Elle est cumulable avec le bonus écologique.
Pour être éligible à la prime à la casse, il faut mettre à la casse un véhicule de plus de 10 ans et acheter un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant. Le véhicule acheté doit émettre moins de 117 g/km de CO2 et être immatriculé pour la première fois en France ou dans un pays de l'Union européenne.
Quel type de voiture acheter en 2023 ?
En 2023, les normes d'émissions de CO2 seront encore plus strictes qu'aujourd'hui. Il sera donc préférable d'acheter un véhicule peu polluant pour éviter les malus écologiques et bénéficier du bonus écologique.
Les voitures électriques seront bien sûr à privilégier. Elles ne sont pas soumises aux malus écologiques et bénéficient d'un bonus écologique intéressant. Leur autonomie s'améliore d'année en année, ce qui les rend de plus en plus pratiques, même pour les longs trajets.
Les voitures hybrides rechargeables seront également intéressantes. Elles émettent moins de CO2 que les voitures essence ou diesel et bénéficient du bonus écologique pour les modèles émettant moins de 50 g/km de CO2. Leur autonomie en mode électrique étant limitée, elles sont moins adaptées pour les longs trajets.
Enfin, les voitures hybrides non rechargeables pourraient être une alternative intéressante pour ceux qui ne peuvent pas recharger leur véhicule à domicile ou sur leur lieu de travail. Elles émettent moins de CO2 que les voitures essence ou diesel et sont éligibles au bonus écologique pour les modèles émettant moins de 110 g/km de CO2. Toutefois, leur consommation de carburant reste importante et il faudra donc veiller à choisir un modèle performant en la matière.
Faut-il investir dans du neuf ou dans de l'occasion ?
Le choix entre l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dépendra principalement de votre budget et de vos besoins. Les véhicules neufs bénéficient bien sûr de toutes les dernières innovations en matière d'écologie et de sécurité. Ils sont également couverts par une
garantie constructeur, ce qui peut être rassurant. Toutefois, leur prix est souvent plus élevé que celui des véhicules d'occasion.
Les véhicules d'occasion peuvent être une alternative intéressante pour ceux qui ont un budget plus restreint. Ils sont souvent moins chers que les véhicules neufs, même s'ils ont peu de kilomètres au compteur. L'achat d'un véhicule d'occasion peut être une bonne option mais attention, pour bénéficier du bonus écologique, il faudra choisir un véhicule de moins de 6 mois et moins de 6 000 km au compteur.
Pour conclure, le bonus écologique est une aide financière intéressante pour ceux qui souhaitent migrer vers un véhicule peu polluant !
