Passionné de motos de collection, avocat en droit automobile depuis plus de 25 ans, j'assure des expertises au quotidien. Propriétaires d'une moto ancienne, vous devez certainement vous poser la question de la passer en collection. Qu'est-ce que ça coûte ? Qu'est ce que ça implique ? On décrypte ensemble les questions les plus fréquentes sur le sujet.
Passer une moto en collection offre plusieurs avantages.
Premièrement, dans certains cas, la carte grise moto collection est la seule possibilité d’immatriculer une moto. Si votre moto est dépourvue d’un certificat d’immatriculation, la passer en collection lui permettra de devenir immatriculée : c'est la fédération Française des véhicules d’époque qui vous fournira une attestation permettant d’obtenir une carte grise pour un véhicule de deux-roues ancien qui serait jusqu'ici dépourvu de titre.
Un des avantages de la CGC (Carte Grise Collection) est d'offrir à votre deux-roue ancienne l'opportunité de rouler avec sa plaque vintage d’origine, de couleur noire, sans identifiant territorial. Un plus bel effet esthétique, atout pour la revente.
La CGC permet d'éviter le gel de la carte grise, lié à la procédure des véhicules gravement endommagés (VGE), ainsi qu'à l'immobilisation en cas d'accident.
Tous les deux roues ne peuvent pas passer en collection. Pour pouvoir bénéficier de la carte grise collection, votre moto doit remplir certaines conditions. Au moins les 3 ci-dessous :
En France, on considère qu'une moto est ancienne lorsqu'elle a plus de 30 ans. Les motos passant en collection sont donc celles qui ont été immatriculées pour la première fois avant le 31 décembre 1989.
Votre moto doit avoir un ou des détails, types particuliers qui ne sont plus produits. Ces détails doivent être tel que défini par la législation de l'Union européenne ou nationale.
En effet, votre deux-roues doit avoir été préservé, bien entretenu et tenu proche de son état d'origine. Il ne faudra pas avoir fait de modifications essentielles de ses caractéristiques ni de ses pièces tant d'un point de vue esthétiques que moteur.
Si le passage en collection n'est pas réservé aux seuls experts, il faudra s'armer de patience et posséder de solides connaissances en la matière pour remplir le dossier et s'assurer que votre moto y correspond bien.
● La carte grise du véhicule, si vous l’avez en votre possession
● Une attestation du constructeur, ou de la FFVE, de datation et de caractéristiques
● Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée. Vous pouvez le télécharger ici.
● Un justificatif de domicile
● Un justificatif d’identité
● Une preuve d’assurance du véhicule
Si vous n’avez pas l’attestation constructeur de votre véhicule, il faudra vous affranchir des frais d'attestation à la FFVE (fédération française des véhicules d'époque) qui s'élèvent à 60 Euros.
Le prix d’une carte grise de collection est le même que celui d’une carte grise moto classique. En d'autres termes, comme pour tout véhicule à deux roues, il faudra multiplier le nombre de chevaux fiscaux de la moto ancienne par le prix du CV divisé par 2 en vigueur dans votre région. Si votre cyclomoteur est de moins de 50 cc, son certificat est gratuit.
Sachez également que la réduction du prix du cheval fiscal pour les motos de plus de 10 ans n'est plus en vigueur depuis janvier 2021.
Les règles de circulation pour une moto en collection sont les mêmes que celles applicable aux autres motos. Toutefois, il est bon de rappeler qu'une carte grise de collection n’est pas soumise au contrôle technique et que son propriétaire a l’obligation de rouler avec une assurance spécifique pour les véhicules de collection.
En France, il existe des limitations dans certains endroits concernant la circulation des engins motorisés. Ces restrictions concernent principalement le bruit que peut faire votre moto vintage sur la voie publique . Ainsi, pour les motos de plus de 25 ans, il sera possible de rouler dans certains endroits sans limitation de vitesse, à condition qu'elles soient équipées d'un silencieux conforme à la réglementation en vigueur.
En revanche, il est interdit de rouler sur les voies ferrées et les autoroutes avec une moto en collection.
Pour finir, il est important de rappeler que le port du casque est obligatoire pour tous les cyclomotoristes et motocyclistes, quel que soit leur âge et leur type de véhicule.
Pour rouler tous les jours avec une voiture de collection, il faut être titulaire d'un certificat d'immatriculation spécifique et d'une assurance adaptée. Le véhicule doit par ailleurs respecter certaines conditions liées à son usage.
Une voiture de collection peut en effet être conduite tous les jours, sans restriction de kilomètres, à condition que son utilisation soit conforme à sa destination et qu'elle soit assurée en conséquence.
Par ailleurs, il est important de rappeler que le conducteur d'un véhicule de collection doit respecter les limitations de vitesse applicables aux voitures classiques et qu'il est tenu de se conformer au code de la route. En cas de non-respect de ces règles, il risque des sanctions pouvant aller jusqu'à la confiscation du véhicule.
La plupart des motos anciennes sont des modèles de marques prestigieuses comme Harley-Davidson, Triumph ou BMW. Ces dernières années, les collectionneurs se tournent de plus en plus vers les motos japonaises des années 1970 et 1980, telles que les Honda CB750 ou Kawasaki Z900. Les prix de ces modèles d'occasion ont considérablement augmenté ces dernières années, ce qui en fait des objets de collection très prisés.
Pour être considérée comme une moto de collection, une moto doit avoir plus de 30 ans. Toutefois, il est possible d'immatriculer une moto ancienne sans certificat d'immatriculation si elle a moins de 30 ans et qu'elle respecte certaines conditions.
Pour immatriculer une moto ancienne sans certificat d'immatriculation, il faut qu'elle soit équipée d'un silencieux conforme à la réglementation en vigueur et qu'elle soit destinée à un usage purement collection.
Les motos à collectionner sont celles qui ont un intérêt historique, esthétique ou technologique. Parmi les modèles les plus prisés des collectionneurs, on peut citer la Honda CB750 Four, considérée comme une moto mythique, la Kawasaki Z1 900, la première moto japonaise de grande cylindrée, ou encore la BMW R90S, une moto sportive très appréciée des amateurs de belles motos. Les anciennes Triumph et certaines Harley Davidson peuvent être des cylindrées très cotées.
Oui, les motos de collection doivent être assurées. En effet, il existe des assurances spécifiques pour les véhicules de collection qui permettent de couvrir les risques liés à leur utilisation. Ces assurances sont généralement plus onéreuses que les assurances classiques, mais elles offrent une protection adaptée aux particularités des véhicules anciens.
Pour vendre une moto de collection, il existe plusieurs possibilités. Vous pouvez par exemple vous adresser à une société spécialisée dans la vente de véhicules anciens ou bien passer par une plateforme d'annonces de vente en ligne dédiée aux motos de collection. Si vous souhaitez vendre votre moto à un particulier, vous pouvez également le faire via des sites internet dédiés ou en passant des annonces dans les journaux spécialisés.
Une question ? Un moto à expertiser ? Un doute sur une occasion ? Le kilométrage, les options d'origines d'un modèle ? Je me tiens à votre disposition pour échanger !