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Checklist complète des démarches administratives après un divorce par consentement mutuel

Aujourd'hui

Une fois votre divorce par consentement mutuel finalisé, de nombreuses démarches administratives doivent être entreprises pour mettre à jour votre nouvelle situation. Avocat en droit de la famille et du patrimoine, j’ai rédigé une checklist exhaustive pour n'oublier aucune étape importante.

Démarches immédiates (1-2 semaines après le divorce)

État civil et documents officiels

  • Mettre à jour votre état civil à la mairie de votre domicile
  • Demander une copie intégrale de la convention de divorce auprès du notaire
  • Actualiser vos papiers d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Mettre à jour votre livret de famille

Notifications aux organismes

  • Informer la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour réviser vos droits aux prestations familiales
  • Prévenir votre caisse d'assurance maladie pour actualiser votre carte Vitale
  • Signaler votre changement de situation à votre employeur et aux organismes de retraite

Démarches patrimoniales et financières (1 mois après le divorce)

Banques et assurances

  • Ouvrir un compte bancaire individuel si vous n'en possédez pas déjà un
  • Fermer ou modifier les comptes joints
  • Actualiser vos contrats d'assurance (habitation, véhicule, vie)
  • Réviser vos clauses bénéficiaires d'assurance-vie

Fiscalité

  • Informer l'administration fiscale de votre changement de situation
  • Mettre à jour votre adresse fiscale si vous avez déménagé
  • Prévoir de faire une déclaration séparée l'année suivant le divorce

Démarches immobilières et domicile (2-3 mois après le divorce)

Logement

  • Actualiser le bail de location ou le titre de propriété
  • Modifier les contrats d'électricité, de gaz et d'eau
  • Signaler votre changement d'adresse aux services postaux si vous déménagez

Véhicules

  • Mettre à jour la carte grise de votre véhicule
  • Modifier les contrats d'assurance automobile

Démarches concernant les enfants (si applicable)

  • Organiser les modalités pratiques de la résidence alternée ou du droit de visite
  • Mettre à jour les informations auprès des établissements scolaires
  • Prendre les dispositions nécessaires pour le versement de la pension alimentaire
  • Actualiser les coordonnées en cas d'urgence auprès des écoles et médecins

Démarches à plus long terme

Protection sociale et patrimoine

  • Rédiger un nouveau testament si nécessaire
  • Mettre à jour vos directives anticipées et la personne de confiance pour les décisions médicales
  • Réviser votre complémentaire santé et vos bénéficiaires

Pour vous accompagner dans ces démarches administratives post-divorce et vous assurer de n'oublier aucune étape importante, n'hésitez pas à consulter Maître FERNANDEZ.

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