Vous devez faire appel à un avocat pour gérer un héritage et vous ne savez pas par où commencer ?
Pas d’inquiétude ! Lorsque vous n'avez jamais été confronté à la recherche d'un avocat, il est normal que vous ne sachiez pas par où commencer.
Dans cet article, je vous explique comment trouver le bon interlocuteur.
Recueillir le plus d'informations possible
La première chose à faire est de rassembler le plus d'informations possible sur les biens et les droits qui composent l'héritage, tels que les liquidités, les biens immobiliers, les biens de grande valeur, l'assurance-vie du défunt, les actions et les parts, etc.
Tout avocat spécialisé dans les successions vous demandera si vous disposez de certains documents concernant la personne décédée et sa succession. Il est donc important qu'avant d’entamer la recherche, vous soyez en mesure de rassembler ces documents. Cette étape, bien qu’elle ne soit pas indispensable, est vivement conseillée. Plus vous fournirez d'informations à l'avocat spécialisé en droit des successions, mieux il pourra évaluer le dossier et ainsi vous accompagner dans vos démarches.
Il est également conseillé de se renseigner pour savoir si le défunt avait des dettes en cours qui peuvent être transmises aux héritiers, comme des prêts bancaires ou des hypothèques. Si c’est le cas, sachez que tout héritier a le droit de renoncer à un héritage. Mais pour bien faire, il est important d'obtenir les conseils d'un avocat expérimenté en matière de droit patrimonial et de la famille, pour s'assurer que vous faites le bon choix lorsque vous renoncez à un héritage.
Le testament
Pour les étapes qui suivent, il peut être plus facile de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions pour vous guider, voire pour entamer la procédure en votre nom.
Si vous ne l'avez pas encore fait, la première étape consiste à vous rendre au registre des dispositions testamentaires, pour vérifier si la personne décédée a laissé un testament et, le cas échéant, à qui s’adresser pour le consulter. S'il existe un testament, vous serez orienté vers l’étude notariale où il a été sauvegardé. Le bureau du notaire est tenu de vous remettre une copie du testament (il faudra prouver un lien de parenté ou votre qualité d'héritier pour l’obtenir.)
Évaluation du cas
Grâce à cette documentation, l'avocat spécialisé dans les successions prendra connaissance du patrimoine dont se compose l'héritage, ainsi que le nombre et le degré de parenté des héritiers. Il identifiera également s'il existe des conflits et comment les résoudre.
En règle générale, plus la valeur des biens est élevée, plus le nombre d'héritiers est important, et plus la procédure risque d'être compliquée. Votre conseil juridique doit être au fait de tous les conflits existants entre les héritiers.
Les formalités d'héritage, étape par étape
Lorsque nous parlons de procédures de succession, nous devons tenir compte des étapes suivantes :
1. L’obtention d'un certificat de décès
Ce certificat est un document officiel délivré par l'état civil qui atteste du décès d'une personne. Le certificat de décès peut être demandé :
En ligne.
En envoyant un courrier ordinaire au bureau de l'état civil de la ville où le décès a eu lieu.
En se rendant en personne au bureau de l'état civil, quel que soit le lieu du décès.
2. Le titre d'héritage.
Une fois que nous avons le certificat de décès, nous devons rechercher les dernières volontés du défunt, s'il en existe. Cela signifie voir s'il y a un testament ou non.
Si nous ne savons pas s'il existe un testament ou non, nous devons obtenir le certificat du registre général des testaments. On y trouve tous les testaments que le défunt a rédigés de son vivant.
S’il existe un testament, nous devons en demander une copie. Pour ce faire, nous devons nous rendre chez le notaire et demander une copie autorisée du testament. Pour y accéder, nous devrons fournir deux documents : le certificat de décès et le certificat de dernière volonté. S'il y a plusieurs testaments, seul le plus récent est valable. Une fois que nous disposons du testament, les biens et les droits du défunt seront traités comme prévu dans le testament.
S’il n'y a pas de testament, nous procéderons à une succession ab intestat. Cela signifie qu'un juge ou un notaire déterminera qui sont les héritiers. S'il y a un conjoint, des descendants ou des ascendants, une déclaration sera faite par un notaire et s'il n'y ni pas de conjoint, ni descendants ou ni 'ascendants, une déclaration judiciaire sera faite.
Dans le cas où le défunt avait souscrit une police avec couverture décès, il faut obtenir un certificat auprès du registre des assurances.
3. L’inventaire.
Une fois que les deux étapes précédentes sont claires, il faut dresser l'inventaire, composé de l'actif (biens et droits) et du passif (dettes et obligations).
4. Partage de l'héritage.
Le partage s'effectue au moyen du cahier de partage, un document qui contient les coordonnées des héritiers et la liste des biens, droits ou dettes auxquels chacun a droit. Il y a plusieurs choses à garder à l'esprit concernant le cahier de partitions :
Il est rédigé par un avocat spécialisé dans les questions d'héritage et de succession et doit être signé par toutes les parties. Si nécessaire, il doit être ratifié par un notaire.
S’il n'y a pas besoin d'un livret de partage, (dans le cas où il n’y a qu'un seul héritier ou si l'héritage ne comprend que de l'argent, des actions et des biens meubles) un document privé peut être établi.
S’il y a des biens immobiliers dans l'héritage ou si l'on souhaite les enregistrer au registre foncier, un document public est nécessaire.
5. Règlement des impôts.
Bien qu'il soit conseillé de consulter un avocat spécialisé dans les successions pour savoir exactement comment régler correctement les droits de succession, on peut, en gros, le résumer comme suit :
Payer les droits de succession.
Payer la taxe municipale sur l'augmentation de la valeur des terrains urbains (taxe sur les plus-values).
6. Remise des actifs.
Cela signifie que l'héritier ou les héritiers peuvent prendre possession des biens, des biens immobiliers ou de l'argent que le défunt leur a laissé dans l'héritage.
Dans le cas d'un bien immobilier, il est conseillé de l'enregistrer au registre foncier au nom du nouveau propriétaire. Pour ce faire, il faudra présenter le cahier de partitions au Registre. Il faudra également enregistrer tous les droits liés à ce bien, comme l'usufruit.
En cas de réception d'argent, de titres ou d'assurance, il faudra s’adresser aux banques et aux compagnies d'assurance munis du carnet de partage. Autrement dit, accréditer le paiement des taxes correspondantes.
En résumé …
L'héritage est un sujet compliqué, impliquant de nombreux facteurs, c'est pourquoi il est nécessaire qu'un professionnel vous épaule, vous oriente et vous conseille. Un avocat en droit de la famille et du patrimoine maîtrise toutes les particularités d’une succession et sait quelles sont les procédures à suivre avec l'administration dans chaque cas spécifique.
Les avocats en succession vous aident à accomplir rapidement les formalités, car la liquidation et l'adjudication des biens de la succession doivent être effectuées rapidement, conformément à notre système juridique. Toute cette procédure peut être menée de manière simple, mais il y a des cas où elle se complique et où les différents héritiers doivent régler leurs différends devant les tribunaux. C'est pourquoi il est très important de se faire aider par une équipe de conseillers spécialisés.
Le Cabinet Pascal Fernandez est un cabinet d'avocats spécialisé dans les successions, qui fournit les solutions juridiques appropriées, de la préparation du testament et de la déclaration des héritiers à la liquidation des biens successoraux.
Dans le domaine des successions, les services que nous proposons sont les suivants :
- Traitement complet de votre succession : nous nous chargeons du traitement des actes notariés ou de la préparation du cahier de partage (selon la recommandation de nos spécialistes).
- Conseils en matière de droits de succession et règlement des droits de succession
- Règlement de la taxe sur la valeur des terrains urbains (taxe sur les gains en capital)
- Enregistrement et retrait des actes dans les registres fonciers correspondants
- Créances sur les banques et les compagnies d'assurance.
Dans de nombreux cas, les héritages peuvent impliquer des procédures judiciaires, dont certaines sont également prises en charge par nos soins :
- Déclarations des héritiers collatéraux
- Contestation des testaments
- Partage judiciaire de l'héritage
- Des partitions difficiles
- Demande de paiement de legs
Le Cabinet Pascal Fernandez possède une solide expérience en droit des successions à Toulouse et Saint-Orens. Contactez-nous au 05 61 23 05 52 pour plus d'informations.
Un parent est décédé et n'avait pas rédigé de testament ? Vous voulez faire un testament mais ne savez pas comment vous y prendre ? Vous voulez réclamer un héritage ? Dans toutes ces situations et bien d'autres, le Cabinet Pascal Fernandez vous aidera et veillera à vos intérêts. Nous disposons de bureaux à Toulouse et Saint-Orens avec une grande expérience dans les différentes branches du droit, y compris le droit des successions ou des héritages.
Si vous recherchez des avocats experts en matière d'héritage et de succession, faites confiance au Cabinet Pascal Fernandez basé à Toulouse et Saint-Orens.
