Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La valorisation des terres agricoles par la construction de structures photovoltaiques.

La valorisation des terres agricoles par la construction de structures photovoltaiques.

Le 29 mai 2018
En France, malgré l'objectif ambitieux du Grenelle de l’Environnement de 23% de consommation d’énergie renouvelable en 2020, l’électricité verte représente moins de 12% seulement de la production électrique totale.

La Société SOLVEO ENERGIE permet la valorisation des terres agricoles par la création de centrales photovoltaïques ou/et de parcs solaires et éoliens

En France, malgré l'objectif ambitieux du Grenelle de l’Environnement de 23% de consommation d’énergie renouvelable en 2020, l’électricité verte représente moins de 12% seulement de la production électrique totale.

De nombreuses Communes prennent l’initiative de contribuer au développement des énergies renouvelables sur leur territoire, permettant ainsi la valorisation de terrains dépourvus d’affectation pour favoriser la production d’énergie photovoltaïque.

C’est également le cas, par exemple, pour les agriculteurs qui par le biais de la conclusion d’un bail emphytéotique, mettent à disposition tout ou partie de leur foncier, pour une durée moyenne de 30 ans en vue de l’installation de centrales photovoltaïques.

La Société SOLVEO ENERGIE est une société française spécialisée dans la production d’énergies renouvelables. S’adressant uniquement à une clientèle professionnelle et institutionnelle sur des projets d’envergure, SOVLEO exprime son expertise dans le développement, le financement, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des centrales de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien et photovoltaïque).

SOLVEO ENERGIE accompagne les propriétaires fonciers durant tout le projet de construction de la centrale, dès l’étude des parcelles, en passant par la conclusion du bail de longue durée et lorsque la centrale est mise en service, elle en effectue par principe, la maintenance.

SOLVEO ENERGIE est une entreprise innovante, à la recherche constante de nouveaux projets en corrélation avec le respect de l’environnement et la mise en valeur des sites.

Elle a par exemple pris part en 2017 à un projet, avec l’ancien rugbyman du Stade Toulousain Yannick JAUZION, Président de France GINSENG 1er producteur de Ginseng en France, de construction d’une serre panneau photovoltaïque accueillant la culture de Ginseng, une plante habituellement cultivée en Chine, reconnue pour ses qualités médicinales.

I – La mise en place du projet

La Société SOLVEO ENERGIE forte de la construction de plus de 200 centrales photovoltaïques, lauréate de nombreux projets organisés par la Commission de Régularisation de l’Energie (CRE) à la suite d’appels d’offre, est intervenue notamment, sur une quarantaine de lycées en région Midi-Pyrénées représentant un total de plus de 4 MWc.

 Ainsi que sur d’autres projets de grandes centrales notamment sur La Ferme Solaire de Rions des Landes (40) pour 9 ha et une puissance installée de 8,7 MWc, ou plus récemment la toiture du M.I.N Toulouse propriété de Toulouse Métropole pour près de 14 000m2 pour une puissance installée de 2 Mwc. Celle-ci est actuellement référencée comme la plus grande surface foncière en toiture.

De plus, dans un souci d’aménagement du territoire concerté, SOLVEO ENERGIE rencontre tous les acteurs du projet aussi bien les propriétaires fonciers, que les élus locaux ou bien les riverains, avant de déposer leurs demandes auprès des services de l’état.

Les points positifs du recours à l’installation de panneaux solaires sont nombreux :

C’est une ressource d’énergie propre, abondante et illimitée,
C’est une production d’énergie qui n’émet ni gaz à effet de serre, ni pollution,
L’énergie photovoltaïque est consommée localement,
L’installation d’une centrale de panneaux photovoltaïques ou ferme solaire, engendre des retombées économiques pour les Communes et propriétaires fonciers, en plus de la création d’emplois locaux.
Mais concrètement par quel procédé juridique se déroule l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcelles agricoles ?

II – La conclusion d’un bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est l’instrument idéal, il permet la conclusion d’un bail d’une durée de 18 à 99 ans, entre le propriétaire des terres (le bailleur), et la société qui installera des panneaux photovoltaïques (le preneur), il peut s’agir de l’intégration à un bâtiment déjà existant, ou encore de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque.

La centrale de panneaux photovoltaïques peut aussi être installée sur des serres agricoles, des ombrières de parking ou fermes au sol.

Par la suite, il est fréquent que le hangar construit soit prêté à titre gratuit aux propriétaires fonciers (par la conclusion d’une prêt à usage), afin qu’ils installent leur engins agricoles ou autres outils.

A l’issue du bail l’agriculteur, s’il le souhaite, deviendra propriétaire du bâtiment qui aura été construit aux fins d’installation des panneaux solaires.

Afin de déterminer quel procédé juridique convient le mieux pour la mise en place de votre projet, Me Pascal FERNANDEZ, avocat spécialisé à TOULOUSE dans le domaine de la construction, saura vous conseiller et vous accompagner https://www.fernandez-avocat.com/droit-immobilier-construction.php.

Pour donner un ordre d’idée de ce que peut représenter une centrale solaire en terme de production d’énergie, une surface de 2 hectares de panneaux solaires produit l’énergie nécessaire à la consommation électrique de 2.000 habitants. 

Quant à l’énergie produite par une éolienne, elle produit plus de 3MW environ 6 900 MWh, soit la consommation moyenne de plus de 1500 foyers, sachant qu’une construction se fait avec un minimum de 3 éoliennes. SOLVEO ENERGIE réalise ainsi des projets envergures dans le domaine de l’éolien sur l’ensemble du territoire (actuellement en cours d’instruction administrative), représentant une puissance de 200 MWh.

Pour obtenir plus d’information sur les projets mis en place par SOLVEO ENERGIE et sur l’entreprise voir le lien ci-après : https://www.solveo-energie.com/fr

Vous avez une question ou besoin d’un renseignement ?

Contactez-moi

Obtenez les conseils d’un bon avocat à Toulouse, près de Blagnac

N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du cabinet pour s’occuper de tout dossier relatif au droit de la construction et au droit immobilier. Il est basé dans la ville de Toulouse et Saint Orens, non loin de Blagnac.

Après avoir étudié votre situation, votre avocat vous orientera sur la procédure la plus adaptée à votre cas. Si un litige vous oppose à un constructeur ou à vos copropriétaires, Maître FERNANDEZ intervient pour vous défendre et faire valoir vos droits. Il analyse votre situation au regard de la loi et met en œuvre l’ensemble de ses compétences pour la réussite de votre dossier.

Lors de la souscription d’un crédit, vous pouvez également faire appel à Maître FERNANDEZ et Maître HATZ. Il en est de même pour la réalisation d’une vente immobilière et l’élaboration d’un dossier de permis de construire. En tant qu’avocats endroit immobilier et en droit de la construction, ils peuvent vous assister dans le cadre des litiges relatifs au recouvrement des charges de copropriété, aux troubles de voisinage, etc.

Il est à souligner qu’en cas de litige, la vente ou l’acquisition d’un bien nécessite l’assistance d’un avocat en droit immobilier. Ses conseils sont également précieux lors de la construction d’une maison.