En tant qu'avocat en droit de la famille et du patrimoine depuis plus de 25 ans à Toulouse et dans sa région, j'accompagne régulièrement des familles confrontées au décès d'un proche.
Cette période douloureuse est aussi celle où de nombreuses formalités administratives doivent être accomplies. Voici un guide chronologique des démarches essentielles.
Dans les 24 heures suivant le décès
La première démarche consiste à faire constater le décès par un médecin, qui établira un certificat médical de décès. Une fois ce document obtenu, vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu, dans les 24 heures ouvrables. La déclaration à la mairie peut être effectuée par un proche, l'entreprise de pompes funèbres ou l'établissement de soins si le décès a eu lieu à l'hôpital.Parallèlement, il convient d'organiser les obsèques. Par respect des dernières volontés du défunt, vérifiez s'il a souscrit un contrat obsèques ou laissé des directives spécifiques.
Dans les 7 jours après le décès
Informez tous les organismes avec lesquels le défunt était en relation : banques, compagnies d'assurance, caisses de retraite, etc. La notification aux banques est particulièrement importante car elle entraîne le blocage des comptes individuels du défunt et facilite le déblocage des sommes nécessaires au paiement des obsèques.
Il faut également prévenir l'employeur si la personne était en activité, ou les organismes de retraite si elle était retraitée.
Dans le mois qui suit
Demandez plusieurs copies de l'acte de décès, qui vous seront utiles pour toutes les démarches administratives. Contactez la caisse d'assurance maladie pour demander le capital décès si le défunt était assuré social. Prévenez le bailleur si le défunt était locataire, et résiliez ou transférez les contrats d'abonnement (eau, électricité, téléphone, internet).
C'est aussi le moment de rechercher un testament éventuel, soit au domicile du défunt, soit auprès du notaire qui l'aurait rédigé. Pour savoir si un testament existe, vous pouvez interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
Dans les 6 mois suivant le décès
Contactez un notaire pour régler la succession, idéalement dans les deux mois. Le notaire est obligatoire en présence de biens immobiliers, d'un testament ou d'une donation au dernier vivant.
La déclaration de succession doit être déposée auprès des services fiscaux dans les 6 mois suivant le décès si le défunt résidait en France métropolitaine. Le notaire se charge généralement de cette formalité. Si les droits de succession ne sont pas payés dans ce délai de 6 mois, des pénalités de retard seront appliquées.
Démarches spécifiques
Si le défunt percevait une pension de retraite, contactez ses caisses de retraite pour arrêter les versements et demander une pension de réversion pour le conjoint survivant.
Pour les conjoints mariés, pensez à modifier votre déclaration d'impôt. L'année du décès, une déclaration commune doit être établie pour les revenus du 1er janvier à la date du décès, puis une déclaration individuelle pour le conjoint survivant pour le reste de l'année.
N'oubliez pas de vérifier les contrats d'assurance-vie dont le défunt était souscripteur. Ces contrats ne font pas partie de la succession et suivent des règles spécifiques.
Comment s'organiser efficacement
Face à la multitude de démarches, établissez une liste et priorisez-les. Constituez un dossier pour regrouper tous les documents (acte de décès, livret de famille, etc.).
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour vous guider dans ces démarches complexes et vous aider à défendre vos droits dans les situations délicates. Je suis à votre disposition pour échanger autour de votre dossier. Prenez rendez-vous !
