Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles des conflits peuvent survenir entre voisins. Parmi les plus courantes, citons :
Le bruit
Les voisins peuvent avoir des idées différentes sur ce qui est considéré comme trop fort. Un voisin peut diffuser de la musique à fond tandis qu'un autre peut penser qu'une fête en plein air est trop bruyante.
Que dit la loi sur le bruit entre voisins ?
La loi exige que les gens soient attentifs les uns aux autres et ne fassent pas de bruit de manière déraisonnable. Cependant, il n'existe pas de limite de volume spécifique entre particuliers à partir de laquelle le bruit devient une infraction. Il existe toutefois des horaires à respecter. Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est autorisé de faire du bruit : de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h le dimanche. En dehors de ces tranches, chacun doit être responsable.
Qu'est ce qui est considéré comme bruit ?
● les bruits domestiques (querelles, musique, radio ou téléviseur, cris d'enfants ou d' animaux...)
● les bruits des activités professionnelles, culturelles, sportives
● les bruits de chantier
Que faire avec un voisin bruyant ?
Si vous êtes confronté à un voisin bruyant, la première étape consiste toujours à essayer de résoudre le problème à l'amiable. Cela signifie qu'il faut aborder votre voisin de manière calme et respectueuse pour lui faire part du problème et voir s'il est possible de faire quelque chose pour l'atténuer.
Si cela ne fonctionne pas, ou si le bruit est particulièrement gênant, vous pouvez contacter les forces de l'ordre locales ou l'administration municipale pour déposer une plainte. Dans certains cas, ils peuvent envoyer un agent pour parler avec le contrevenant et lui donner un avertissement. Si le bruit continue après cela, la personne concernée peut se voir infliger une amende ou même être arrêtée.
Vous pouvez également engager une action civile contre votre voisin en intentant un procès. Cette démarche ne doit être entreprise qu'en dernier recours, après que les autres options aient été épuisées, car cela peut être coûteux et chronophage.
Dans tous les cas, il est important de garder des traces détaillées du moment où le bruit se produit et de la façon dont il vous affecte, car cela vous sera utile si vous décidez d'agir.
Les limites de propriété
Il n'est pas rare que les gens aient des désaccords sur les limites de leur propriété. Cela peut conduire à des disputes pour savoir qui est responsable de l'entretien de certaines zones, comme les parterres de fleurs, les trottoirs, les arbres ou les clôtures.
Que dit la loi sur la façon de définir les limites d'une propriété ?
Il existe plusieurs façons de définir les limites d'une propriété, mais la plus courante est la méthode dite des " mètres et limites ". Il s'agit de partir d'un point fixe, tel que le coin d'un lot, puis de mesurer une certaine distance dans une direction spécifique. Le point suivant est ensuite défini en mesurant une autre distance dans une autre direction, et ainsi de suite jusqu'à ce que la propriété entière soit délimitée.
Une autre façon de définir les limites d'une propriété est d'utiliser des points de repère. Il s'agit d'utiliser des éléments visibles sur le terrain lui-même, comme des arbres, des rochers ou des berges de rivière, pour marquer les limites.
Que faire en cas de désaccord sur les limites d'une propriété ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre voisin sur l'emplacement des limites de votre propriété, vous pouvez le faire essayez de résoudre le problème à l'amiable. Cela peut impliquer de faire appel à un géomètre pour vous aider à déterminer où se trouve réellement la ligne.
Si cela ne fonctionne pas, ou si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez intenter une action en justice connue sous le nom d'"action en titre tranquille". Il s'agit d'une procédure judiciaire dans laquelle un tribunal rendra une décision sur l'emplacement de la limite de la propriété. Il est important de noter que cette procédure peut être longue et coûteuse.
Le mieux reste encore de prendre conseil auprès d'un avocat au fait du droit du conflit de voisinage. Vous pouvez faire appel à un avocat que vous soyez victime d'un désagrément ou que vous soyez accusé d'en être la cause.
Le stationnement
Le stationnement peut être une question délicate pour de nombreuses personnes. Il est fréquent qu'un voisin se gare devant l'allée d'un autre ou occupe plus d'une place de stationnement. Cela peut provoquer des frustrations et des disputes.
Que dit la loi sur le stationnement entre voisins ?
Il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement le stationnement entre voisins. Toutefois, si les habitudes de stationnement de votre voisin vous causent des problèmes, vous pouvez peut-être intenter une action en vertu du droit des nuisances ou du droit des contrats.
Par exemple, si votre voisin se gare régulièrement devant votre allée, vous empêchant ainsi d'entrer ou de sortir, cela peut être considéré comme une nuisance. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou engager une action civile contre lui.
Par ailleurs, si vous avez conclu un accord écrit avec votre voisin stipulant qu'il ne se garera pas devant votre entrée, vous pourrez peut-être faire respecter cet accord devant les tribunaux.
Que devez-vous faire si vous avez un problème avec le stationnement de votre voisin ?
Si le stationnement de votre voisin vous pose problème la première étape consiste à essayer de résoudre le problème à l'amiable. Vous pouvez lui demander de se garer ailleurs ou de ne pas se garer devant votre entrée.
Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez engager une action en justice. Il peut s'agir de déposer une plainte auprès de la police ou d'intenter une action contre lui en faisant appel à un avocat qui maîtrise parfaitement le rayon des conflits de voisinage et qui vous accompagnera dans toutes vos démarches pour faire cesser ces nuisances.
Les animaux domestiques
Certaines personnes vivent avec des animaux de compagnie, tandis que d'autres les supportent mal. Cela peut entraîner des problèmes entre voisins, surtout si les animaux domestiques sont bruyants ou perturbateurs.
Que dit la loi sur la détention d'animaux de compagnie ?
L'article R1336-5 du code de la santé publique précise qu'un animal ne doit pas créer de troubles anormaux au voisinage. Qu'ils soient diurnes, nocturnes, olfactifs, sonores et tout autre éléments qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'Homme.
On dit de la responsabilité du maître qu'il s'agit d'une liberté de plein droit. C'est à dire que c'est lui seul qui se porte responsable de dommages physiques ou matériels causés par votre animal. Attention cela concerne uniquement les animaux de compagnie type chiens/chats/lapins.
Par exemple, si le chien de votre voisin aboie constamment et vous empêche de dormir, cela peut être considéré comme une nuisance. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou engager une action civile contre le propriétaire, en vous rapprochant d'un avocat.
Que devez-vous faire si vous avez un problème avec l'animal de votre voisin ?
Essayez de résoudre le problème à l'amiable avec votre voisin. Si cette action se révèle sans succès, vous pouvez contacter votre mairie pour savoir s'ils ont un médiateur en charge de ce genre d'affaires.
Si malgré ces actions le problème persiste, il faudra intenter une action en justice.
Si vous êtes le propriétaire de l'animal, il faudra rédiger une déclaration de sinistre à votre assureur habitation. Il couvre votre responsabilité civile à travers votre contrat habitation. Votre assureur prendra en charge les frais de la victime.
Comment réagir face à un voisin qui cherche le conflit ?
Lorsqu'un voisin cherche le conflit, il est souvent difficile de le raisonner. La meilleure chose à faire est d'essayer de rester calme, d'entamer le dialogue et d'éviter d'entrer dans une dispute.
Si le problème persiste, vous devrez peut-être engager une action en justice pour vous protéger ou pour vous donner raison. Cela peut se faire en déposant une plainte auprès de la police ou en engageant une action civile contre votre voisin. Vous devriez contacter un avocat qui connaît bien le domaine des conflits de voisinage et qui vous accompagnera dans toutes vos démarches.
Quel avocat contacter pour conflit de voisinage ?
Vous devez contacter un avocat qui connaît bien le domaine des nuisances. Bien souvent, ce sont des avocats spécialisés en droit de l'immobilier (qui connaissent parfaitement les comportements à adopter, les règlements des copropriétés, les façons de délimiter des terrains...) et qui sont en mesure de vous apporter aide et conseil.
Avocat en droit de l'immobilier à Toulouse et dans le sud de la France depuis plus de 25 ans, je me tiens à votre disposition pour vous aider et vous accompagner sur un litige ou un conflit.
