Depuis le 1er janvier 2025, la France a renforcé les restrictions de circulation dans ses grandes agglomérations. Cela concerne principalement les véhicules ne respectant pas les normes environnementales, avec plus de 2,7 millions de voitures potentiellement bannies des routes. Avocat en droit de l'automobile depuis plus de 25 ans, j'ai rédigé cet article dans le but de vous aider à comprendre ce nouveau dispositif.
Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions ?
Les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) visent à réduire la pollution de l'air en interdisant certains types de véhicules. Les ZFE se divisent en deux catégories : celles qui respectent les normes d'oxydes d'azote et celles qui ne le font pas. Les villes en difficulté devront interdire les véhicules Crit'Air 3 dès le début de l'année.
Quelles villes sont concernées ?
Les restrictions toucheront des métropoles comme le Grand Paris et Lyon, qui devront interdire les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les diesel immatriculés avant 2011. D'autres villes, comme Rouen et Strasbourg, appliqueront également des interdictions, bien que le calendrier varie. Modèles classés et non classés Un véhicule est classé selon son niveau d’émissions. Les voitures non classées, souvent celles immatriculées avant 1997, ne pourront plus circuler dans les zones concernées. Les métropoles peuvent choisir d’appliquer ces restrictions 24 heures sur 24 ou seulement à certaines heures. Amendes en cas de non-respect Les automobilistes ne respectant pas ces nouvelles règles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 135 euros pour les poids lourds et 68 euros pour les véhicules légers. Les contrôles automatisés devraient être mis en place d'ici 2026 dans certaines zones.
Et Toulouse dans tout ça ?
Toulouse Métropole a adopté le 12 octobre 2023 une mesure assouplissant la ZFE de Toulouse. Cette suspension sera réévaluée si, au cours d'une période de cinq ans, trois années dépassent le seuil autorisé, conformément à la réglementation nationale en vigueur. L'année dernière, Toulouse n'a pas franchi les seuils de qualité de l'air, ce qui signifie qu'elle n'est pas classée comme ayant des dépassements réguliers. Par conséquent, la suspension de l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 ne sera pas réévaluée pour 2025. Ainsi, un véhicule Crit'Air 3 sera autorisé à circuler dans la ZFE au moins jusqu'au 31 décembre 2025.
Quelles aides pour changer de véhicule ?
La prime à la conversion
La prime à la conversion a pour objectif d'aider les particuliers en France à acquérir ou louer un véhicule neuf ou d'occasion, en contrepartie de la mise à la casse d'un ancien véhicule.
Montant de la Prime
La prime à la conversion (PAC, www.primealaconversion.gouv.fr) est une aide destinée à l'achat ou à la location de véhicules électriques ou classés Crit'Air 1, pouvant atteindre jusqu'à 5 000 € pour une voiture électrique et 9 000 € pour une camionnette électrique. Elle s'applique également aux vélos à assistance électrique ou aux vélos cargo à assistance électrique, avec un montant pouvant aller jusqu'à 3 000 €, à condition de mettre au rebut un véhicule polluant et de respecter des critères de revenu. De plus, les résidents et travailleurs dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) peuvent bénéficier d'une surprime supplémentaire.
La prime au rétrofit
La conversion d'un moteur thermique en moteur électrique, connue sous le nom de « rétrofit électrique », ou en moteur hybride rechargeable, peut bénéficier de la prime au rétrofit.
Les montants de cette prime sont équivalents à ceux de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou d'un véhicule thermique classé Crit'Air 1, respectant le même plafond d'émissions de CO2. De plus, les résidents et travailleurs dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) peuvent également prétendre à une surprime supplémentaire.
La surprime ZFE Dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), la surprime a pour but d'aider les particuliers à remplacer leur véhicule par un modèle moins polluant. Cette surprime constitue une bonification pour les bénéficiaires de la prime à la conversion ou de la prime au rétrofit, résidant ou travaillant en ZFE.
Besoin de changer de véhicule et de prétendre à une aide ?
Rendez-vous sur cette page du site de l’Etat où toutes les aides sont bien expliquées et où les documents sont téléchargeables. Besoin d’un conseil ? Contactez le cabinet !
