Anticiper la transmission de son patrimoine, c'est garantir à vos héritiers de pouvoir jouir de la quasi totalité de la valeur de vos biens. La donation fait partie de la planification de la succession. C'est une étape aussi délicate qu'importante, d'où l'intérêt d'être bien accompagné. En bénéficiant de conseils juridiques appropriés et en maîtrisant les différentes options disponibles, vous pouvez vous assurer que vos héritiers soient protégés.
Dans cet article, nous examinerons le fonctionnement de la donation et de la planification de la succession afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant la transmission de votre héritage de votre vivant.
Comprendre le processus d'héritage et de donation
En cas de décès, vos biens suivront un ordre de succession précis. Si vous avez des enfants, votre conjoint et eux se partageront votre héritage. Si vous n'avez pas d'enfants, ce sont les autres membres de votre famille (parents, frères et sœurs, cousins et cousines, etc.) qui hériteront. Si vous n'avez aucune famille, l'État récupérera tout.
Cependant, vous avez la possibilité de prendre des mesures dès maintenant afin de distribuer vos biens de manière différente parmi vos proches.
Pour prendre les bonnes décisions, il faut comprendre les lois et les réglementations en matière d'héritage et de donation. Le respect des réglementations est un facteur clé pour s'assurer que les individus reçoivent ce qui leur revient de droit selon les souhaits du défunt ou du bienfaiteur. Veillez à bien étudier les directives légales en matière d'héritage et de donation dans votre juridiction ou à demander l'avis d'un professionnel avant de prendre une quelconque décision.
La donation est un acte réalisé par une personne souhaitant transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant.
La succession ou l'héritage intervient post-décès.
Connaître les implications fiscales de l'acceptation d'un héritage ou d'une donation
Lorsqu'il s'agit d'accepter un héritage ou une donation, les particuliers doivent être conscients des implications fiscales potentielles. Des droits de donation et de succession peuvent être appliqués, en fonction de l'importance et de la valeur de l'héritage ou de la donation.
L’acceptation d’un héritage
Lorsque vous recevez une héritage, vous devrez payer des impôts au moment de la déclaration de succession. Les droits de succession varient de 5 à 45 % en fonction de la valeur du bien hérité et de votre lien de parenté direct (par exemple, parent-enfant). Toutefois, si vous êtes le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant du défunt, vous êtes exonéré du paiement des droits de succession. Dans certains cas, le frère ou la sœur du défunt peut également être exonéré.
L’acceptation d’une donation
Lorsque vous recevez une donation d'un proche, vous devrez payer des droits de donation à l'administration fiscale. Toutefois, il est possible de bénéficier de plusieurs abattements selon votre lien de parenté avec le donateur. Les abattements peuvent être une réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul pour déterminer le montant de l'impôt à payer, en fonction de la valeur des biens ou des revenus.
Il est conseillé d'anticiper la transmission de vos biens en faisant des donations de votre vivant afin d'éviter cette imposition. Les donations sont soumises à la même fiscalité que les successions, avec le même abattement fiscal, qui se renouvelle tous les 15 ans. En faisant des donations progressivement, vous pouvez transmettre une grande partie de votre patrimoine en avance sans payer d'impôt.
Dans tous les cas, il est judicieux d’être accompagné par une personne qualifiée (avocat en droit de la famille et du patrimoine, conseil juridique, notaire...)
Choisir les bénéficiaires des dons ou de l’héritage
Lorsque vous décéderez, votre patrimoine sera partagé entre vos héritiers. La gestion de cet héritage ne sera pas évident, car la majorité des décisions devront être approuvées par au moins deux tiers des héritiers, et les décisions les plus importantes nécessiteront l'accord unanime de tous les héritiers. Il y a donc un risque de conflit si vos héritiers ne peuvent pas se mettre d'accord sur la façon de gérer vos biens ou si certains veulent sortir de cette gestion collective.
Déterminer qui bénéficiera de certains dons ou legs doit être fait avec soin. Il faudra veiller à une équité, tout en s’assurant que les personnes choisies aient un intérêt légitime dans l'objet ou le bien laissé en héritage. Pour ce faire, un expert juridique comme un commissaire aux apports ou un avocat en droit de la famille peuvent intervenir pour estimer votre patrimoine et vous aider à le répartir de façon équitable.
S’entourer d’un professionnel du droit pour passer à l’acte
Vous avez décidé de transmettre vos biens de votre vivant ? Quelqu'un a généreusement choisi de vous faire un héritage ou une donation ? Il faut bien connaître les obligations potentielles liées au bien que vous vous apprêtez à transmettre ou à recevoir. Posséder quelque chose confère certains droits, mais peut également s'accompagner d'exigences légales spécifiques ou de restrictions en matière de propriété qui doivent être respectées. En connaissant d'emblée les réponses à toutes les questions pertinentes, vous éviterez des surprises coûteuses et inattendues qui pourraient compromettre le cadeau que vous allez faire ou l'héritage que vous avez reçu. Il est vivement conseillé de consulter un professionnel du droit lors de la réception d’un héritage ou un avant la réalisation d’un don généreux.
Une question, un projet ? Fort de plus de 25 ans d’expérience dans le droit de la famille et du patrimoine, je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre dossier.
