Le leasing de véhicules est une option populaire qui permet de posséder une voiture neuve ou d'occasion avec un contrat de location. Cependant, avant de signer un contrat de leasing, il faut en comprendre les nuances juridiques, vos droits, vos obligations, ainsi que les pièges potentiels. En tant qu'avocat en droit automobile depuis plus de 25 ans, j'ai rédigé cet article dans le but d'éclairer ces aspects.
Qu'est-ce que le leasing de véhicule ?
Le leasing de véhicule, souvent appelé location avec option d'achat (LOA), est un contrat par lequel une partie (le loueur) met un véhicule à disposition d'une autre partie (le locataire) pour une période déterminée, moyennant un paiement régulier. À la fin du contrat, le locataire peut choisir d'acheter le véhicule ou de le retourner.
Droits et obligations du locataire
Accès à un véhicule récent : Le locataire a l'avantage de pouvoir conduire un véhicule neuf ou récent sans avoir à payer le prix total d'achat. Cela permet d'accéder à des modèles plus récents, même avec un budget modeste.
Options de fin de contrat : À la fin du leasing, le locataire a généralement deux options : acheter le véhicule au prix résiduel convenu ou le retourner au loueur. Cette flexibilité permet au locataire de choisir la meilleure option en fonction à la fois de ses besoins et de sa situation financière.
Possibilité de négocier les termes du contrat : Avant de signer le contrat, le locataire a la possibilité de négocier certains termes, tels que la durée du leasing, le kilométrage annuel autorisé et parfois même les mensualités.
Paiements réguliers : Le locataire doit effectuer des paiements mensuels convenus pour la durée du contrat. Le non-respect de ces paiements peut entraîner des pénalités ou la résiliation du contrat.
Entretien du véhicule : Il est de la responsabilité du locataire de maintenir le véhicule en bon état. Cela inclut les réparations courantes, les services d'entretien périodiques, et parfois certaines réparations plus importantes, selon les termes du contrat.
Respect des limites de kilométrage : Les contrats de leasing fixent souvent une limite de kilométrage annuelle. Dépasser cette limite peut entraîner des frais supplémentaires significatifs.
Assurance adéquate : Le locataire doit souscrire une assurance complète pour le véhicule, couvrant à la fois les dommages matériels et la responsabilité civile.
Droits et obligations du loueur
Recevoir les paiements à temps : Le loueur a le droit de recevoir les paiements mensuels convenus à temps. En cas de retard ou de non-paiement, le loueur peut appliquer des pénalités ou initier des procédures pour récupérer le véhicule.
Récupérer le véhicule : Si le locataire viole les termes du contrat (par exemple, en ne payant pas ou en endommageant le véhicule), le loueur a le droit de récupérer le véhicule.
Fournir le véhicule en bon état : Le loueur doit s'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et répond aux normes de sécurité au début du leasing.
Respecter les termes du contrat : Le loueur est également tenu de respecter tous les termes et conditions convenus dans le contrat, y compris le maintien de la garantie du véhicule.
Les pièges à éviter
Souscrire un contrat de leasing de véhicule peut présenter de nombreux avantages, mais il est crucial d'être vigilant et bien informé pour éviter certains pièges courants. Des pénalités pour kilométrage excessif à l'usure du véhicule, en passant par les options de fin de contrat et les subtilités des termes contractuels, je vous livre mes points de vigilance afin de vous aider à faire les bons choix.
Pénalités pour kilométrage excessif : La plupart des contrats de leasing stipulent une limite annuelle de kilométrage. Dépasser cette limite peut entraîner des frais élevés par kilomètre supplémentaire. Il est donc essentiel de bien comprendre vos habitudes de conduite et de choisir une limite de kilométrage adaptée.
Calcul des pénalités : Les frais pour kilométrage excédentaire peuvent varier considérablement d'un contrat à l'autre. Assurez-vous de connaître le coût par kilomètre excédentaire et d'évaluer le coût potentiel si vous dépassez la limite.
Usure normale vs. usure excessive : Les contrats de leasing définissent généralement ce qui est considéré comme une "usure normale". Les dommages excédant cette définition peuvent entraîner des frais de remise en état. Il est crucial de comprendre ces termes pour éviter des frais inattendus à la fin du leasing.
Frais de remise en état : Si le véhicule présente des dommages significatifs ou une usure excessive, des frais de réparation pourront être facturés. Cela inclut les rayures profondes, les bosses, les déchirures ou taches sur les sièges, etc
Achat ou retour : À la fin du leasing, vous aurez généralement le choix d'acheter le véhicule ou de le retourner. Si vous décidez d'acheter, assurez-vous de connaître le prix résiduel convenu. Si vous retournez le véhicule, soyez conscient des conditions requises (état du véhicule, kilométrage, etc.).
Coûts cachés : Faites attention aux coûts supplémentaires potentiels à la fin du leasing, tels que les frais de remise en état ou les pénalités pour kilométrage excédentaire. Termes du Contrat
Lecture attentive : Lisez attentivement l'ensemble du contrat de leasing. Les petits caractères peuvent contenir des informations cruciales sur les frais, les pénalités, et les conditions de résiliation du contrat.
Demande de clarifications : Si certains aspects du contrat ne sont pas clairs, n'hésitez pas à demander des explications. Il est important de comprendre pleinement vos obligations et vos droits avant de signer.
En étant vigilant et en comprenant bien ces aspects, vous pouvez éviter les pièges courants associés au leasing de véhicule et faire une expérience plus positive et sans surprise.
Leasing, que se passe t'il en cas d'accident ?
Lorsque vous êtes en leasing de véhicule, la gestion d'un accident nécessite une attention particulière à plusieurs aspects clés. En premier lieu, il est impératif d'informer immédiatement le loueur et votre compagnie d'assurance de l'incident. La plupart des contrats de leasing exigent une couverture d'assurance complète, ce qui signifie que les dommages matériels et la responsabilité civile sont généralement couverts.
Néanmoins, il est crucial de vérifier les spécificités de votre police d'assurance pour comprendre l'étendue de la couverture et les démarches à suivre.
Si le véhicule est réparable, il doit être remis en état conformément aux standards établis par le loueur.
En cas de perte totale du véhicule, l'assurance indemnisera le loueur basé sur la valeur du véhicule. Cependant, si cette indemnisation est inférieure au montant restant dû sur le contrat de leasing, vous pourriez être responsable de la différence, à moins que vous n'ayez souscrit une assurance qui couvre ce type de situation. Il est donc essentiel de bien comprendre votre contrat de leasing et de choisir une assurance adaptée pour gérer efficacement les conséquences d'un accident.
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